Bonjour,
Petite question de novice...
Le code monétaire et financier dit qu'on ne peut pas endosser partiellement un effet de commerce, jusque-z-et y compris un chèque bancaire ou un chèque postal, qu'on soit particulier ou professionnel, l'endossement étant considéré comme nul.
Pour les professionnels, ça peut se comprendre
Mais supposons un particulier A qui doit 22 euros à un particulier B et qui, par erreur, libelle un chèque de 27 euros.
Plutôt que d'encaisser le chèque et en faire un de 5 euros au bénéfice de A ou de renvoyer le chèque tel quel en demandant à A de lui en refaire un autre, le particulier B endosse le chèque en écrivant au verso "à n'endosser que pour la somme de vingt-deux (22) euros".
Apparemment, ce n'est pas possible. Pourquoi ?
L'émetteur du chèque n'est pas lésé puisqu'il sera bien prélevé de la somme réellement due, ni plus ni moins, le bénéficiaire non plus (sauf s'il a, lui-même, commis une erreur en croyant qu'il ne devait encaisser que 22 euros alors que c'était bien 27, mais dans ce cas-là il est lui-même auteur de son propre préjudice) et sa banque n'a fait qu'exécuter l'ordre clair de son client.
Où est le piège que la loi tente de déjouer ?
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Je regarderai dans le cours de bancaire pour voir si je trouve une réponse
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*Membre de la BIFF*
Bonjour,
Zut, j'ai oublié de "rectifier le tir", j'ai déjà trouvé ma réponse.
La réponse est, en fait, banalement simple. Un chèque est un mandat que l'on donne à sa banque pour payer à M. Machin la somme de X euros. Mandat que la banque doit exécuter tel quel, sans qu'un tiers, même le bénéficiaire, puisse intervenir dans le mandat. Autrement dit, la banque n'a, de ce point de vue, d'ordre à recevoir que de celui qui a émis le chèque, en quelque sorte. Le bénéficiaire ne peut qu'endosser le chèque dans sa totalité ou le refuser en le retournant à son envoyeur.
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