enfant non voulu

Bonjour,

Je me sens embarassée de vous exposer une situation qui, pour vous, doit être tout à fait banale mais avec mon ami nous aurions vraiment besoin de votre aide.

Un de mes amis est sorti avec une fille avec qui il a eu des rapports sexuels protégés. Il a rompu et 4 mois plus tard elle lui a annoncé qu'elle était enceinte de 4 mois. Elle a accouché en août 2007. Il n'est pas sûr d'être le père mais il aimerait savoir ce qu'il doit faire maintenant. Sachez que si il avait été prévenu à temps, il lui aurait demandé d'avorter. Les parents de la fille lui ont dit de garder l'enfant, ce qu'elle a fait. Lui est-il possible de ne pas reconnaître l'enfant sachant qu'il ne l'a pas voulu. S'il fait un test de paternité, cela l'engage-t-il forcément à quoi que ce soit envers lui, ou cela n'a-t-il aucune incidence? La mère souhaiterait que son enfant connaisse son père et dit ne pas vouloir d'argent de la part du père. Cette situation met extrêmement mal à l'aise mon ami qui ne sait vraiment plus quoi faire. En vous remerciant par avance pour vos conseils.

S'il est établit par test de paternité qui'l est le père, et même si ce n'est pas le cas, il peut renoncer à sa paternité : déclaration d'abandon, me semble-t-il.

Il s'agit d'un renoncement TOTAL : pas question pour lui de venir la bouche en coeur 3 ans plus tard pour voir l'enfant ni de réclamer un droit de visite.

Ou alors, s'il est établit qu'il est le père et qu'il souhaite "assumer", il peut reconnaître l'enfant. Dans ce cas, lui et la mère peuvent se battre pour la garde, négocier la pension alimentaire, les visites, etc. Et on tombe dans les horreurs habituelles de ce type de situation.

Je n'ai pas les bases légales pour appuyer, il me semble que je ne dois pas être loin du principe ^^

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour

" Lui est-il possible de ne pas reconnaître l'enfant sachant qu'il ne l'a pas voulu."
Oui un père a tout à fait le droit de ne pas reconnaître un enfant.



" Sachez que si il avait été prévenu à temps, il lui aurait demandé d'avorter."
Même si il l'avait su avant, et qu'il lui aurait demandé d'avorter la décision finale appartient à la fille et à elle seule.



"La mère souhaiterait que son enfant connaisse son père et dit ne pas vouloir d'argent de la part du père."
Votre ami peut toujours faire connaissance de l'enfant sans forcment le reconnaître.
attention si il reconnait l'enfant et que la mère demande une pension alimentaire il pourra être obligé (par le juge) à en payer une.

La filiation d'un enfant peut être établie de plusieurs façons pour les couples non mariés :

- soit le père fait une reconnaissance volontaire devant l'officier d'état civil ( la question ne se pose pas ici )

- soit par un acte de notoriété demandé par chaque parent établissant ce qu'on appelle une possession d'état. C'est une présomption que l'enfant est bien issu des parents, fondée sur des indices ( l'enfant est traité par les parents comme leur enfant, il est réputé être l'enfant de X et Y dans le voisinage, il porte leur nom... ). Dans le cas de ton ami, ça semble difficile aussi.

- soit par une action en recherche de paternité. Là, ça peut être plus embêtant. Cette action peut être exercée soit par l'enfant lui-même jusqu'à ses 28 ans, soit par la mère pendant la minorité de l'enfant durant les dix années suivant la naissance. Avant on exigeait des indices graves de la paternité, mais ça a été supprimé il y a deux ans. La preuve de la non paternité peut se faire en justice par tous moyens, par exemple par une expertise biologique ( qui est de droit en matière de filiation ).

Si la mère veut faire établir la paternité, elle pourra utiliser ce moyen. A noter aussi que même sans reconnaissance de paternité, il existe une action à fins de subsides : tout enfant né hors mariage a le droit de demander à l'homme qui a eu des relations sexuelles avec sa mère pendant la période légale de conception des subsides. Pour contrer la demande, un examen biologique peut toujours prouver la non paternité.


Rien n'indique pour l'instant que la mère ait envie de faire reconnaître l'enfant. Le père présumé peut toujours rencontrer l'enfant s'il en a envie, comme le souligne Juliette, mais il n'est pas obligé de le reconnaître.

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