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Bonjour,
Je dispose d'un enregistrement effectué à l'insu de mon interlocuteur où je suis insulté et surout où mon interlocuteur reconnaît son intention de me nuire et ses actions diffamatoires.
Puis-je utiliser ce matériel sans crainte? Je recours à l'illégalité afin de démontrer une illégalité antérieure à la mienne. Dans ce contexte mes preuves sont-elles valables ? Pire pourrait-on m'accuser d'enregistrements illégaux malgré le contexte et l'intérêt jurtidique de ces derniers?
Merci
Cette nouvelle demande est donc la suite de votre précédent post intitulé "diffamation par blog avec usurpation implicite". N'est-ce pas ?
Non, ce n'est pas valable.
Les preuves admissibles sont les preuves obtenues par les moyens légaux.
Pour qu'une écoute téléphonique puisse avoir lieu, il faut qu'elle soit autorisée par le juge et effectuée par les agents assermentés.
Bon courage 
(maintenant, un pénaliste pourra peut être compléter/nuancer mon affirmation )
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
bonjours,
je ne suis pas sur de moi mais , mon avie cette preuve est admissible.
Les écoutes illegalle ne sont irrecevable en justice que du moment ou elles ont été faite par des autorité qui aurai du avoir une autorisation , en vertu du principe de légalité de la preuve.
Du moment que l'écoute est le fait d'un particulier, elle me parait recevable en vertu du principe de liberté de la preuve qui prévaut en droit pénal...
Et le principe de la confidentialité des communications qui est constitutionnel ? (sauf si ce principe n'existe pas en France; auquel cas, je n'ai rien dit ) 
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Tout à fait. Confidentialité des communications [u:1kj49707]privées[/u:1kj49707].
La seule exception, à ma connaissance, c'est dans le cadre des prud'hommes.
Mais si j'ai bonne mémoire, la cour de casse a "usé d'un artifice".
Conversations entre patron et salarié, c'est du "professionnel", pas du "privé", et donc pas de "confidentialité" entre patrons et salariés, donc, donc, donc...
Pour du pénal, ce qu'il faut faire, c'est se servir des conversations enregistrées pour noter des détails qui vont permettre de trouver d'autres preuves. Ceux qui jouent à ce jeu-là finissent toujours par "en dire trop". Il suffit alors d'aller chercher les preuves là où ils suggèrent qu'elles sont et de ranger les enregistrements dans un placard...
Autre problème du pénal : prouver l'authenticité de l'enregistrement, autrement dit, que le receleur ne l'a pas trafiqué lui-même...
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Hors Concours
ben oui, parce que tout bon mac gyver en herbe peut se fabriquer une ptite machine 
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Bonjour,
Ce serait bien parfois de prêter un peu attention aux messages.
Bonjour Doui
Je suis désolé, mais avec tout le respect que je te dois, je ne vous suivrai pas sur ce point (et je ne veux pas entrer dans une polémique stérile avec toi).
Simplement je constate que Dantes a terminé son message par un "merci". Ces remerciements par avance peuvent en un sens le dispenser (bien qu'au fond je ne partage pas cette conception) de remerciements ultérieurs.
Nombreux sont ceux qui s'inscrivent pour poser leur unique question, ne la commençant pas par un "bonjour" et ne la terminant pas par un "merci" comme il a pris la peine de le faire.
Je parle d'expérience de modérateur (je suis modo depuis près de 2 ans sur un forum de plus de 3000 membres dont une centaine de membre qui passe au moins tous les 2 jours), et c'est à ce titre que je me permets en toute amitié de te faire part de mon sentiment.
Moi aussi j'en ai marre de faire de longues réponses sans rien en retour. Moi aussi j'aimerais parfois plus de considérations pour le temps passé à répondre à quelqu'un ici (bien que je ne sois pas le membre le plus actif).
Pour autant le site a tendu peu à peu à devenir outre un forum d'étudiants en droit, un forum dédié aux avis et parfois même consultations ponctuelles (activité restreinte par ailleurs), et il était naturel que de tels débordements soient observés à la longue.
J'ajouterai pour être complet que Christine n'est pas modératrice, donc les membres ne sont pas tenus de déterminer leurs actions en fonction de sa volonté.
Enfin, pour être complet et répondre à Dantes, l'utilisation d'un tel enregistrement constitue un délit pénal au sens de l'article 226-1 du Code pénal, dont tu trouveras lecture ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle[/url:1s9ls0z8]
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
J'avoue avoir utilisé un ton accusatoire , alors qu'il est probablement de bonne foi.
Sur le premier sujet, il a simplement pu oublier le forum après les 1ères réponses qu'il a eu, peut être en était il satisfait et n'a pas imaginé qu'il en aurait d'autres.
Quant au présent topic, il n'est pas encore repassé dessus non plus.
Disons qu'il manque l'élément intentionnel pour constituer l'infraction, mais la faute, même non intentionnel, peut porter préjudice.
C'est pour ça que je prônais la simple suspension, qui ne porte pas préjudice à Dantes (hormis le procès d'intention que je lui ai fait).
Il repasse sur le topic, s'excuse et les débats reprennent s'il y a lieu. Il fallait le prendre plus comme une mesure conservatoire que répressive ...
J'ai bien compris ton point de vue, il ne faudrait pas accabler Dantes, qui vaut largement mieux que certains demandeurs d'aide à qui on ne fait jamais de remarque.
Pour ma part je pense que Dantes est largement "récupérable" (je pense même qu'il est de bonne foi), contrairement aux gens qui s'inscrivent pour poster un seul poste. C'est pour ça que je gaspille mon énergie sur son cas, contrairement aux membres mono topic, qui ne valent même pas la peine qu'on relève leur incivilité.
Maintenant je n'ai pas non plus envie de polémiquer ici car je n'aime pas le hors sujet (j'ai bien conscience que c'est moi qui l'ai initié en l'espèce).
ps: j'édite ton lien internet qui oblige à un scroll horizontal assez pénible.
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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
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Pour en revenir aux écoutes téléphoniques, le droit pénal met en avant deux grands principes : la loyauté de la preuve article 81 du CPP et la liberté de la preuve article 427 du CPP.
Selon l'arrêt du 31 janvier 2007 [Ne méconnaît pas les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme la cour d'appel qui, après en avoir contradictoirement débattu, admet comme mode de preuve la production de l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, dès lors qu'elle est justifiée par la nécessité de rapporter la preuve des faits dont l'auteur de l'enregistrement est victime et par les besoins de sa défense] = peu importe que la partie civile administre une preuve déloyale du moment qu'ella a été discutée contradictoirement et constitue un des éléments probatoires.
[size=150:2w86t1tc]Cependant, c'est un arrêt inédit, qui n'a ni été publié ni confimé par la suite. Par conséquent, cette solution ne peut être tenue pour acquise.[/size:2w86t1tc]
Au civil, la deuxième chambre civile en 2004 a considéré que la preuve déloyale n'est pas recevable sur le fondement de l'article 9 du NCPC et de la CEDH (et peut donc s'appliquer au pénal pour la prétention civile de réparation).
Je sais que ca ne t'aide pas vraiment. Je pense que de toute façon tu dois avoir d'autres preuves solides, afin que cet enregistrement ne contitue qu'un des éléments de preuve; et qu'en cas d'annulation de cette prèce du dossier, tu ne sois pas débouté de ta demande. Fais toi aussi aider d'un conseil ( il ne faut pas oublier qu'il existe des consultations gratuites avec avocats jeunes diplomés).
Je suis content que tu m'aies compris Doui 
Vu que je n'aime pas non plus polémiquer inutilement
Merci pour le lien au passage.
Et pour reprendre le message de Lise21, les faits commis par Dantes seraient constitutifs d'un délit pénal s'il venait à utiliser cet enregistrement selon moi. Du moins s'il produisait cela en justice je ferais déposer une plainte à mon client sur le champs.
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Bonjour,
Rappelons quand même que ce texte ne vise que les conversations privées, tenues dans un cadre privé au sens de la loi.
Mais, je serais plutôt d'accord avec Talion, inutile de prendre le risque si on peut faire autrement.
Il est assez rare que l'auteur du ou des coups de fil, se sentant invulnérable et très fier de lui, ne finisse pas par laisser échapper des indices ou des renseignements qu'on peut exploiter habilement en les prouvant par d'autres moyens.
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Hors Concours
Bonjour.
Tout à fait d'accord avec vous pour le civil, en revanche, au pénal, c'est une autre paire de manche.
Tout d'abord, depuis bien longtemps, lorsque la preuve est produite par une personne privée, le principe du contracdictoire prévaut sur celui de, loyauté. Aussi, une preuve déloyale est admissible dès lors qu'elle a été débattue contradictoirement.
Ensuite, s'agissant du délit d'atteinte à la vie privée soulevée par Talion, ce délit n'est pas constitué lorsque l'auteur des appels qui ont été enregistrés a émis des "communications téléphoniques anonymes et réitérés en vue de perturber la vie familiale" de la personne qui a enregistrée les propos. Autrement dit, de tels enregistrements pourront valablement être entendus devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, sans courir aucun risque. (Crim. 17.07.1984 Bull. Crim. n° 259. RSC 1985.304. Obs. Levasseur)
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Il n'est précisé nulle part qu'il s'agit d'une affaire de harcèlement téléphonique, puis la jurisprudence varie.
J'ajouterai pour finir que certains avocats ou tribunaux pourraient se laisser convaincre ou impressionner s'agissant de l'illégalité possible de ce moyen de preuve, qui est donc à manier avec prudence...
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Bonjour,
Je suis d'accord. En plus, il y a - me semble-t-il - une grosse différence entre un conversation téléphonique anonyme et une conversation face à face, difficilement qualifiable de "anonyme", sauf à ce que l'interlocuteur porte un masque et déguise sa voix.
Il me semble que la jurisprudence, pour faire la distinction "public - privé" fait, en plus des circonstances, la distinction entre propos tenu "par un quidam inconnu et inidentifiable - par quelqu'un d'identifiable et identifié".
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Hors Concours
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