Envoi des décisions par le TGI et récupération d'un document

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si le TGI à l'obligation d'envoyer une décision aux deux partis ?
Mon avocat a reçu la décision depuis plus d'un mois, elle doit être appliquée depuis le 1er mars et moi je l'entends toujours ....


Autre question, le jour de l'audience le juge m'a demandé mon avis d'impôt sur le revenu que mon avocat n'avait pas pensé à le mettre dans le dossier, je lui ai donc donné mon original et je n'ai plus pensé à lui redemander à la fin de cette audience.
Vu que c'est un original et que j'en ai besoin puis-je le réclamer, à qui, et comment ?

Merci d'avance,
JP

La décision n'a de valoir exécutoire qu'à partir du moment où la personne l'a reçue réellement. Donc, pour l'instant, elle n'est pas exécutoire, tu dois la demander à ton avocat.


L'avis d'imposition sur le revenu sert à estimer le patrimoine de la personne condamnée pour les dommages et intérêts ou l'amende. Si c'est le tribunal qui l'a, tu peux lui demander maintenant, si c'est ton avocat, pareil.

__________________________
[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]

s'il y a avocat le greffe délivre la copie (exécutoire ou non )l' avocat

ET IL existe des décisions exécutoires sur minute c'est à dire dès leur prononcé [u:332934va]et ou par provision[/u:332934va]

quant à l'original de la déclaration de revenu il faudrait savoir si l'avocat a donné au juge l'original ou une copie.
l
quant à la restitution du dossier par le greffe,donc des pièces c'est variable:en principe il restitue le dossier avec la copie de la décision