Envoi projet d'assignation en direct possible ???

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Bonsoir,

Dans une procédure en résponsabilité civile professionnelle, l'avocat du demandeur peut-il envoyer un projet d'assignation directement à la personne fautive avant même que lui soit délivré l'acte initial de la procédure ?

Cordialement :ymparty:

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pourquoi un avocat enverrait-il un "projet d'assignation" à la partie adverse ?
En matière civile, un avocat peut-il prendre contact avec la partie adverse pour tenter d'obtenir une solution amiable au litige ?
Quels genres d'arguments peut-il bien invoquer pour tenter de faire plier l'autre partie, au cas où elle aurait du mal à plier ?
:D

P.S. : "fautive"... au seuls yeux de l'avocat et de son client, en l'absence de jugement... :wink:

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