Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si un EPIC, qui dispose de la personnalité morale, a le droit de créer une fondation, notamment afin d'obtenir de philanthropes des moyens pour accomplir ses missions?
On peut constater que l'Opéra de Paris, qui est un EPIC, a crée une association de donateurs (AROP)
En vous remerciant pour votre réponse,
Fulcanelli
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