EPIC

Bonjour,

Je cherche les caractéristiques juridiques des EPICs (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) comme la SNCF ou l'EDF. C'est à dire le capital minimum, si il faut obligatoirement un conseil d'administration etc ... C'est un besoin urgent, c'est pour mon oral d'économie (je passe ce vendredi), qui porte sur mon rapport de stage en entreprise (que j'ai effectué à la SNCF).

Merci. Jaja

alors en fait un EPIC en tant que tel n'a pas de caractéristique juridique. En fait il adopte nécessairement une forme sociale (SA, SARL etc etc) mais on dit qu'il est public parce que l'Etat possèdeun bloc de contrôle supérieur à 50% des parts.
La SNCF est une société anonyme d'économie mixte et à ce titre doit suivre les règles de constitution du capital et de nombre d'associés des Sociétés anonymes (L 225-1s ccom) Ainsi, si elle ne fait pas appel public à l'épargne son capital est d'au moins 37 000€, si elle fait APE, il est de 225 000€. Le conseil d'administration est obligatoire, composé d'au moins 3 membres, 18 maximum (24 en cas de fusion)

pour en savoir plus, fais un tour ici, ou sur Legifrance dans les articles L225-1 et suivants du code de commerce, en particulier dans le début de ces articles, tout y est ! :
http://www.sncf.com/co/mieux_nous/presentation.htm

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Merci beaucoup de ta réponse ça me sauve.

Mais je t'en prie, nous sommes là pour ça (et en plus je suis en train de réviser les SA donc ça me fait bosser, c'est bien !)

N'hésite pas à parler du forum autour de toi, ce sera la plus belle récompense que tu peux nous faire (parce que plus on est de fous, moins y'a de riz !)

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