Epinal Cas pratique Droit de la famille Mme GARDIN sept 2003

DEUG Juridique Année universitaire 2002/2003
1ère année Epinal
A. Gardin

EPREUVE DE RATTRAPAGE DU LUNDI 1er SEPTEMBRE 2003
(Durée : 2 heures)

Document autorisé : Code civil sans annotations personnelles

Cassandra et Romuald se marient le 15 juin 2001, alors que le jeune femme est enceinte. Le 18 novembre 2001 naît Chiara, déclarée à  l'état civil comme la fille de Cassandra. Fou de joie, Romuald s'investit très vite dans son rôle de père et la vie de la petite famille se poursuit paisiblement.
Courant janvier 2002, les relations entre les époux commencent pourtant à  se détériorer. Las de son rôle de père de famille, Romuald multiplie les sorties entre copains laissant Cassandra seule avec Chiara plusieurs soirées par semaine. Fin février 2002, le couple convient de se séparer pour faire le point. Romuald s'installe chez un ami laissant l'appartement (dont il continue d'assumer le loyer et les factures d'eau et d'électricité) à  Cassandra et Chiara.
Le 20 avril 2002, Romuald part pour deux semaines de vacances en compagnie de son épouse et de sa fille. Redécouvrant les joies de la vie de famille, le couple décide de reprendre la vie commune mais le 15 juin 2002, une violente dispute éclate entre les époux. Romuald a appris par une voisine que pendant leur séparation, la voiture de Samuel, un collègue de travail de Cassandra, avait été aperçue plusieurs nuits garée devant l'immeuble. Très jaloux et indifférent aux négations de sa femme, il quitte immédiatement le domicile conjugal.
Le 18 janvier 2003 naît Victor, déclaré à  l'état civil comme le fils de Cassandra et de Romuald.

Romuald vient aujourd'hui vous consulter. S'il a continué de contribuer à  l'entretien et à  l'éducation de la petite Chiara malgré sa rupture avec Cassandra, il ne veut en aucun cas être tenu envers Victor qui n'est pas son fils. Il vous demande de lui préciser le statut des deux enfants au regard du droit de la filiation ainsi que, le cas échéant, les possibilités de contestation de sa paternité à  l'égard de Victor.