erreur dans le dispositif d'un jugement, rectification

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Bonjour,
je voulais savoir s'il s'agit bien d'une erreur matérielle lorsque le dispositif indique "jugement rendu en premier ressort" alors qu'il aurait du indiquer "en dernier ressort".

En principe, interjeter appel n'aurait pas du être possible, mais du fait de cette erreur le demandeur qui a perdu en première instance, peut il interjeter appel?
Si l'adversaire décide d'introduire une requête en rectification d'erreur matérielle, le juge pourra-t'il modifier la mention erronée en sachant que selon la jurisprudence "la rectification ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par la décision initiale". s'agit il des droits sur le fond? ou des voies de recours également?
Si vous pouvez m'aider, merci.

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à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire

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Bonjour, il s'agit bien sur d'une erreur matérielle...
Ici aucun droit ou obligation n'a été modifié. Comme vous le savez peut être le fait qu'un jugement peut être rendu en premier ou dernier ressort dépend bien évidemment de la matière dans lequelle a été rendu le jugement ainsi que de la procédure adoptée. Si comme vous le dite il devait être statuer en dernier ressort au regard de la matière et de la procédure c'est qu'il en est ainsi et si le contraire est noté c'est simplement une erreur matériel qui ne cré aucun droit de faire appel.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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Bonjour et merci de m'avoir répondu si rapidement.
Donc en principe il n'y a rien à faire..pourtant, mon prof, qui est avocat, et qui représentait le demandeur, a perdu en première instance. il me dit de trouver ce qu'il peut faire...
s'il avait gagné il aurait pu déposer une requête en rectification d'erreur matérielle afin que l'appel ne soit pas possible pour l'autre. Si le dispositif du jugement avait indiqué "en dernier ressort" alors que cela aurait du être en "premier ressort" il aurait pu faire la même démarche afin que l'appel lui soit ouvert. mais là... vous êtes sur qu'il ne peut pas interjeter appel? oui, la solution semble logique...mais la jurisprudence me fait hésiter, la rectification ne peut venir modifier les droits reconnus par la décision initiale..or la décision initiale offre la possibilité d'interjeter appel...

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j'ai trouvé et effectivement ce n'est pas possible..article 536 du CPC.
Merci de l'aide, bonne semaine.

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A et B parties se disputent une parcelle n°20 occupée par B. Le jugement intervenu donne raison à A mais sur base d'un titre de propriété de la parcelle N°19 occupée par A et que ce dernier a versé dans le dossier pour étayer ses prétentions. A réclame qu'on lui remette la parcelle N°20 conformément au dispositif du jugement. B demande que l'exécution concerne la parcelle N°19 dont le titre de propriété a été cité pour motiver la décision du juge. Quel sera le sort de cette parcelle en considérant que les délais de recours en appel ou en cassation sont éxpirés.

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Bonjour,

je voudrais tout simplement que l'on m'indique les titres d'ouvrages ainsi que les auteurs qui ont traité de la rectification matérielle de jugements.

Merci d'avance.