Bonjour,
Après une vente sur licitation judiciaire, mon conseil m'a demandé de régler les frais de signification d'un jugement d'adjudication. Ce que j'ai fait, en réglant directement à l'huissier.
Fort de cette signification, j'ai obtenu en référé, l'expulsion des saisis.
La partie défenderesse a interjetté appel du jugement nonobstant le fait que le jugement d'adjudication a été signifié à l'initiative de la banque.
Il semble en effet que l'huissier est noté dans l'acte de signification que la partie demanderesse était la banque.
Est-ce du au fait que le jugement est rendu entre la banque et les saisis,
ou est-ce un erreur de l'huissier ?
Dans le 2 ème cas, cela peut il m'être reproché devant la cour d'appel ?
Et dans ce cas puis je me retourner contre l'huissier ?
Merci pour toute vos informations, je dois avoué que je n'ai pas retrouvé de jurisprudence pour ce cas d'espèce.
Cordialement.
Bonsoir,
si tu es en appel tu as un avoué à la cour, et ton "conseil" qui ne peuvent que te conseiller
sauf erreur les jugements d'adjudication ne sont pas susceptibles d'appel
simple question,le défendeur a t il quitté les lieux ?