comment traiter un arrêt ou l'erreur dans un contrat de location a été engendré par le dol d'un tiers???
merci de votre aide
je pensais uniquement traiter de l'erreur et non du dol, le dol devant venir d'un des cocontractants, ms cet arrêt est situé dans la partie "dol" de mon td donc je sais pas trop quoi en penser
Quel est l'arrêt en question ? Tu devrais peut-être aller consulter des commentaires de l'arrêt dans le JCP à la BU, ça t'éclairera sur la façon d'appréhender le sujet.
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tous les arrêts ont été commentés ?? c'est un arrêt de la cour de cassation, un arrêt de cassation.
merci pr ta réponse ^^
les profs indique tres souvent ou chercher l arret ( ou a t il était plublié)
ils sont accompagnés de notes quite permettent de trouver les grandes lignes de l'arret.
Tous les arrêts ne sont pas commentés, seuls ceux importants, et " commentaire " c'est parfois un grand mot
Tu ne fais jamais de recherches à la BU ?
Il existe des revues : JCP G, RTDC, GP... il suffit de regarder dans les tables si l'arrêt a fait l'objet d'une note, d'une chronique ou autre. Ca peut faire quelques paragraphes ou deux pages, parfois c'est très large et ne traite qu'une partie de ton thème, mais ça éclaire.
Ce sont les références de l'arrêt que je te demandais
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civ.1ère 3 juillet 1996
merci pr vos renseignements, j'irai voir lundi à la BU