Bonjour voila mon professeur nous a donner un cas pratique qui contient plusieurs problèmes de droit jusque la aucun soucis néanmoins un problème m'embarrasse et je n'arrive pas a trouver la majeure ...
" Mr X achete un bracelet a 1000 euros Place Vendôme , on le rapelle 2 heure apres en lui disant que c'est une erreur et qu'il doit venir donner le complètement car le bracelet coûte 10000 euros " je ne sais si le contrat est valable car le contat a etait sceller par la remise de la chose ou si l'erreur grossière donne lieu a la nullité absolue du contrat et a la restitution réciproque...
Merci d'avance
Bjr,
" Mr X achete un bracelet a 1000 euros Place Vendôme , on le rapelle 2 heure apres en lui disant que c'est une erreur et qu'il doit venir donner le complètement car le bracelet coûte 10000 euros "
Ah ? M. X serait peut-être notre ministre actuel du budget ?
http://www.challenges.fr/economie/20121015.CHA1969/ces-socialistes-cahuzac-moscovici-dray-fabius-qui-apprecient-les-montres-de-luxe.html
__________________________
Hors Concours
Bonsoir ,
Il y a eu une affaire comme cela qui a donné lieu à un arrêt : une bague Cartier il y avait eu une erreur de prix. Le vendeur était parti sur le vil prix qui n'avait pas été retenu par la cour de cassation.
Révisez vos bases sur la nullité il ne peut s'agir ici en aucune façon d'une nullité absolue.
je ne sais si le contrat est valable car le contat a etait sceller par la remise de la chose ou si l'erreur grossière donne lieu a la nullité absolue du contrat et a la restitution réciproque...Votre argumentation me laisse perplexe, vous ne maitrisez pas bien la formation du contrat et sa validité
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html