Erreur montant cheque

Bonjour,

Je me suis trompée dans la rédaction du montant d'un chèque. C'est une grosse erreur de ma part, je sais qu'il faut toujours vérifier les chèques. Je me suis trompée de 100 euros tout de même et le chèque a déjà été encaissé. Est-ce qu'il m'est possible de faire opposition?

Merci pour vos réponses

C'était pour quel type de transaction, et avec qui ?
Tu t'es trompée où pour le montant : dans la partie en lettres ou en chiffres ?

Pour info :

Le problème c'est que tout est cohérant dans le chèque. Je suis commerçante et un client à refuser de prendre un costume, les retouches ne lui satisfaisaient pas. Mais au lieu de lui rendre seulement l'acompte qu'il m'avait versé je lui ai remboursé la totalité du costume. De plus, je lui ai donné un chèque sans aucune facture justifiant le remboursement. C'est une grosse erreur d'étourderie. Ce n'est ni un vol ni une perte, je ne peux donc pas faire opposition au chèque?

Merci pour vos réponses

Peut-être que tu as gardé une preuve du versement de l'acompte, et tu as le talon du chèque avec le nom de la personne à qui tu l'as fait. Essaie de voir avec ta banque si tu ne peux pas arranger cela (et as tu essayé de contacter le client surtout !).
Sinon je ne vois que l'action en répétition de l'indu (tu as la preuve que le client a rendu le costume, la preuve de l'acompte, tu as aussi la preuve du chèque même sans facture).

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Bonjour,
Chèque déjà encaissé, je ne vois pas comment vous pourriez encore faire opposition, la banque encore moins. De toute façon, on ne peut faire opposition que sous certaines conditions pour ne pas risquer de se voir poursuivi pour opposition abusive, l'étourderie n'en étant pas une.

Votre client n'est pas très très honnête et il est évidemment de mauvaise foi, mais...
vu le - relativement - faible montant de l'erreur et la difficulté de le récupérer si le client n'est pas coopératif, j'ai bien peur que la meilleure solution soit de le "passer par pertes et profits"...

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Hors Concours

Bonjour,

Je suis une nouvelle fois d'accord avec Camille. Vous pouriez éventuellement intenter une action en réprétition de l'indu (pour récupérer ce que le client a reçu sans raison) mais pour 100 euro... Ca ne vaut surement pas le coup.

D'autant plus que la règle nemo auditur pourrait vous être rétorquée, c'est à dire que vous ne pouvez pas invoquez votre étourderie pour fonder votre action.

Vous pouvez toujours tentez l'intimidation du client par la menace de l'action en justice! Si ça marche tant mieux, si votre client connait le droit, tant pis ...[/i]

Merci pour vos réponses. Je ferai plus attention la prochaine fois.

Bonjour,
J'ai bien peur que ce soit la morale la plus simple de l'histoire...
Comme le dit cirdess, une action en répétition de l'indu est toujours possible, mais le jeu est loin d'en valoir la chandelle et vous risquez d'y être encore "dans cinq ans" si votre adversaire conteste la réalité des faits...

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Hors Concours

Bonjour, je me suis trompé en faisant un cheque pour payer la cantine pourde ma fille.

J'ai mis 76 000€ au lieu de 76€! la société l'a encaissé et ma banque m'anonce que je vais etré interdi bancaire! car bien sur je n'ai pas cette argent sur mon compt.
Que faire?

Bonjour,
vous avez vraiment écrit soixante-seize milles euros en toutes lettres ? J'ai un peu du mal a y croire mais admettons :p

L'école refuse de vous rendre l'argent !?

1/ ne JAMAIS croire votre banque si elle vous dit que c'est fichu et qu'elle vous offre trois cacahuètes comme geste commercial
2/ contactez l'école, il n'y à aucune raison qu'ils refusent de vous rendre l'argent ...
3/ contactez un avocat si ils refusent de vous rendre l'argent, de plus votre mairie met à votre disposition des avocats en consultation libre (ainsi que dans les maisons du droit) qui seront très bien si vous voulez un avis sérieux en attendant une réponse

et surtout n'attendez pas ...



ceci étant dit je peux maintenant donner mon avis d'étudiant qui n'a donc aucune valeur :

pour moi il ne fait aucun doute que vous serez remboursés

art 1376 Cciv :
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

clair et précis, ceux qui vous parlent de "nul ne peut alléguer de sa propre turpitude" mentent ou ne connaissent pas la portée de cette phrase.

Si l'école refuse de vous rendre l'argent et entraînent votre fichage des frais bancaires et des frais de justice vous pourrez les réclamer lors du procès -


et enfin, tout ceci étant dit, comment avez vous fait pour vous tromper à ce point et l'écrire en toutes lettres !?

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Bonsoir,
Là, j'ai bien peur que votre analyse du problème soit en dehors de la plaque...
Si MARAVILHA avait eu 76 000 euros sur son compte et que le chèque ait été encaissé par l'école, la banque n'y aurait rien trouvé à redire.
Donc, pour moi, le chèque a été refusé, donc l'école n'a même pas ses 76 euros.
La banque l'a donc traité comme un "chèque en bois", incident de paiement et tout le fourbi avec menace d'interdiction bancaire.
Normalement, l'école doit donc avoir le chèque refusé. Qu'elle le restitue en échange d'un chèque correct, plus petit courrier de leur part à destination de la banque pour confirmer que le problème est réglé et se pointer à la banque avec tous ces éléments, y inclus ce qui tient lieu de facture, pour que le gestionnaire de compte annule tout ça (sauf le bon chèque, bien sûr).

et enfin, tout ceci étant dit, comment avez vous fait pour vous tromper à ce point et l'écrire en toutes lettres !?

Sur ce point, j'abonde dans votre analyse...

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Hors Concours

Bonjour,

Tout d'abord, merci beaucoup de vos réponses.

En faite, j'ai comis une erreur parreille, car je suis dans une période compliqué, j'assume tout seule.
J'ai établi ce cheque au travaille, et comme je suis agent immobilier(je pense que c'est ça)les prix c'est toujour dans les mille.

Et oui il ne faut pas melanger travaille et vie perso!!!!!!!

J'ai appelé l'organisme pour la cantine, qui me dit que leur banque ne peut pas anuler le cheque, et que c'est à ma banque d resoudre l'affaire.

Et m'a banque me dit que s'ils n'anulent pas le cheque, il serà refusé(car bien evidament je n'ai pas 76 000€ sur mon compt!!!!!) et à ce moment je serai interdit bancaire.

Je dort plus! je n'arrive pas à manger! j'avais dejà assez de problemes, je pense que là c'est la goute d'eau!

Merci pour votre aide.

Bien à vous.

Là, j'ai bien peur que votre analyse du problème soit en dehors de la plaque... en effet ... méchamment à coté même

je me suis emporté parce que je connais un cas (réel) du même genre dans lequel la banque à accepté l’émission du paiement (alors que la personne n'avait presque rien sur son compte et aucun droit de découvert et s'est retrouvée débitrice de 10 000 € )

autant pour moi

ah les fichiers bancaires ... vous risquez un fichage au fichier central des chèques probablement pas au FICP , vous risquez une interdiction bancaire d’émettre des chèques j'imagine mais c'est étonnant que les banques restent sourdes... je ne connais pas le droit bancaire mais si ils vont jusqu'au fichage il va falloir soit saisir le médiateur de votre banque pour obtenir de la banque qu'ils vous enlèvent des fichiers soit discuter avec votre banque soit ... tribunal d'instance pour obtenir la radiation du fichier -

mais encore une fois je ne connais pas le droit bancaire sauf quelques petits morceaux disparates

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Bonjour,
J'ai appelé l'organisme pour la cantine, qui me dit que leur banque ne peut pas anuler le cheque, et que c'est à ma banque d resoudre l'affaire.

Et m'a banque me dit que s'ils n'anulent pas le cheque, il serà refusé(car bien evidament je n'ai pas 76 000€ sur mon compt!!!!!) et à ce moment je serai interdit bancaire.

Ce qui est bizarre, c'est que votre banque ne vous propose pas la solution suivante :
Vous allez voir votre école, vous payez la cantine par un autre chèque, s'ils l'acceptent, ou en liquide pour simplifier les choses.
Ils vous font une attestation (et c'est la banque qui doit vous dire quel genre d'attestation elle attend) qui indique que la dette qui aurait dû être réglée par le chèque litigieux n°XXX a été réglée par d'autres moyens par Mme MARAVILHA. Normalement, en remettant tout ça à votre banque, le problème doit se régler : article L131-73 2e alinéa du code monétaire et financier (entre autres).
Toutefois, le titulaire du compte recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à la suite de cette injonction adressée après un incident de paiement, réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et disponible destinée à son règlement par les soins du tiré.

Attention toutefois : normalement, selon les textes qui ne prévoient pas le cas d'un chèque mal libellé, l'attestation doit indiquer que vous avez payé le montant du chèque à votre créancier par un autre procédé. Pour ne pas mentir, il faudra parler de la dette correspondant au n° du chèque plutôt que de parler de son montant. Ce qui devrait néanmoins et normalement suffire à votre banquier.
Demandez à rencontrer votre chargé de compte et s'il ne veut pas vous aider, demandez - comme l'indique gregor - l'intervention du médiateur de la banque ou le/la directeur-trice de l'agence.
D'autant qu'ici, on nage un peu dans Kafka et Ubu.

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Hors Concours

ou en liquide pour simplifier les choses. Attention de ne pas donner 76000 euros cette fois cependant (désolé :p )

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Bjr,
Attention de ne pas donner 76000 euros cette fois
Si si ! Mais, dans ce cas, vous me confiez la somme et je me débrouille !!!!







Euh... quelqu'un sur ce forum pourrait-il me dire à quelle heure est le prochain vol direct pour Rio Grande et s'il y reste de la place pour un passager avec seulement un gros sac de voyage et une brosse à dents ?


http://fr.wikipedia.org/wiki/Rio_Grande_(Argentine)



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vous nous direz si hitler est en vie (et si il ne s'ennuie pas trop là bas )

quoique il sera probablement ravi d'avoir l'occasion de parler d'ubu de Daumal et de pataphysique avec quelqu'un ça lui manque et je doute qu'il parle espagnol

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Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour vos réponses, et pour arriver à me faire rire, malgré tout ceci.
Je vous tiendrai informé de l'evolution de la chose.
Hier j'en avais marre d'appeler pour rien j'ai envoyé des mails à tout le monde ( banques, cantine, mairie) et du coup bizarrement tout le monde se bougé! La banque de la cantine est resté de contacter ma banque ce matin pour resoudre l'affaire.

Merci encore.
*
A bientot.

Maravilha

Pas de soucis,

ps: si Camille s'occupe de verser l'argent en liquide pour la cantine je peux m’occuper de livrer l'argent des cours de danse de votre fille ? ça doit bien monter dans les 300000 non ?

(en plus j'ai également beaucoup de choses à dire sur Daumal, la pataphysique et la littérature en général, ils me garderont une place au soleil )

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A oui!!!!!
Ma fille ne fais pas de la dance, mais du cheval, encore plus chere!!!!
Donc vous vos sortirez plutot bien!!!
Vous etes trop fort!!!!!!ah ah ah .......

Bjr,
vous nous direz si hitler est en vie (et si il ne s'ennuie pas trop là bas )

Euh... sauf erreur de ma part (Alzheimer, vous savez ce que c'est...), né en 1889, ça lui ferait bientôt 123 ans...


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Hors Concours

Je suis portgaise et dans mon pays ont dit que plus tu est con, plus tu vis longtemps.
Donc ont sais jamais!!!!!!!
bonne journée à touts.

bjr...je voulais savoir si la rumeur comme quoi si on fait un cheque de 91 euro pr une amende de 90euro...le tresor public ns rembourse 1 euro en cheque...et les point sont retiré uniquement aprés l encaissement du cheque de 1euro???

Bonjour,

Non, ça ne marche pas. Les amendes sont traitées par le Trésor public, alors que le retrait de point l'est par le ministère de l'intérieur. Tout paiement de l'amende, même trop important, va entrainer le retrait des points. Après il revient au Trésor public de "gérer" le dossier du paiement trop ou trop peu important.