escroquerie - vente de stupéfiants?

Bonjour, j'ai un cas pratique a faire, et j'aurais voulu savoir si il était possible de parler d'escroquerie, lorsque l'escrot dit vendre de la cocaine alors qu'il en vend enfaite que du sucre?
Je ne sais pas si on peut parler d'escroquerie poru tout ce qui est illégale.
Pouvez vous m'aider?
merci

Bonjour,

Au fait, est-il illégal de vendre du sucre en poudre ?

Et, pour la circonstance, quelle est la nature d'un faux "poisson d'avril" ?
C'est-à-dire, une information vraie qu'on dévoile le 1er avril et qu'on fait passer pour un "poisson d'avril" ?

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Bonsoir.

Belle question.

La réponse est simple.
l' escroquerie est avérée , tromperie sur la marchandise.
Pour les poursuites , la voie légale semble délicate, mais surement possible. Pourquoi ne le serait-elle pas?
Aux risques et périls du plaignant.
Il faut choisir...

Luchicanau.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

Qaund j'étais au collège, un élève de la classe voisine a acheté pendant la récré pour 700 euros de chocolat en croyant que c'était de la drogue.
Le pauvre bougre, pas content de s'etre fait avoir, est allé se plaindre auprès des surveillants qui eux -mêmes ont fait appel au directeur.
Il s'est fait renvoyer mais j'aimerais bien savoir les suites de la plainte qu'il a portée

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Bonjour,

Comme vous dites...


Devinez...

Vous commanditez le meurtre de votre belle-mère et vous "passez commande" à un "exécuteur des basses oeuvres". Manque de bol, le "prestataire de service" se trompe de cible et assassine froidement votre épouse chérie au lieu de votre belle-mère... Après avoir présenté "ses plus plates excuses", ledit pistolero refuse "d'exécuter le contrat", tel que prévu initialement (vu que votte belle-mère est toujours en pleine forme, elle), sans une "plus-value significative".

Vous allez porter plainte au TGI pour exécution défectueuse d'un contrat et pour obtenir l'ecécution forcée dudit contrat ?


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Bonjour,

D'où l'expression bien connue : "être chocolat"
http://www.francparler.com/syntagme.php ... 801ef09555


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Bah non, vous croyez que tous ces particuliers qui revendent sur des sites comme Ebay ou 2xmoinscher déclarent toutes leurs ventes à l'URSAAF?

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Bon alley, plus simplement : il me semble que le droit des contrats prévoie que l'objet d'un contrat ne peut pas être illicite.

La vente de cocaïne est illicite.

Donc le contrat est réputé ne pas exister : clause illicite = réputée non écrite.

Contrat sans objet = pas de contrat car il DOIT y avoir un objet pour que le contrat existe.

Donc pas de contrat, donc pas de plainte possible.

Conclusion : dites non à la drogue !!

M'enfin après, y'a les filières "internes" des dealers et mafiosi, mais ça ne concerne pas le droit civil ni le droit pénal

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Ou infraction possible, selon moi.

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