Est ce que ma problématique et mon plan sont adaptés à mon sujet ?

Bonjour, j’ai une td à rendre et j’aimerais avoir votre avis sur ma dissertation et ma problématique. Ma réponse est-elle adaptée au sujet ?

Mon Sujet : Souveraineté et démocratie

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave », Charles de Gaulle dans son discours du 27 mai 1942. Nous allons donc aborder deux notions fondamentales qui sont celles de la démocratie et de la souveraineté. Tout d’abord, l’étymologie de la démocratie prend ses racines dans le grecque ancien démos qui signifie peuple, population d’un pays et kratos qui signifie pouvoir et autorité. Ce régime politique est très ancien car la première démocratie a vu le jour à Athènes au 5ème siècle avant J-C. En effet, c’est une crise économique et politique qui est à l’origine de ce nouveau modèle. Solon et Clisthène, deux hommes d’états sont les principaux acteurs de la naissance de la démocratie. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu’il y ait de distinctions dues à la richesse, à la naissance,… Cependant, cette définition demeure large car il existe de nombreuses formes de démocraties. En règle général, les démocraties sont indirectes ou représentatives. En France, nous avons adopté le système de démocratie semi-directe, c’est-à-dire un régime qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe. Dans ce type de démocratie, le pouvoir est exercé par les représentants mais les citoyens ont la possibilité d’intervenir directement dans son exercice, par la voie de référendum notamment. Une autre notion doit être spécifiquement définie : celle de la souveraineté. Comme pour la démocratie, il existe plusieurs sortes de souveraineté et donc plusieurs définitions s’y attachant. Au sens étymologique du terme, le mot souverain, du latin superus, [/i]signifie supérieur. La souveraineté se définit comme étant le principe de l’autorité suprême. Jean Bodin, dans son traité ‘Les Six Livres de la République’ parut en 1576 définit la souveraineté comme étant un attribut essentiel à l’état : ‘La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République’. En clair, la souveraineté est un pouvoir originaire et suprême. À partir des deux définitions données à ces deux notions, nous allons nous poser la question suivante : Les différentes théories de la souveraineté aboutissent-elles à un même régime démocratique ?
Afin de répondre à cette question, nous allons dans un premier temps, étudier le rôle de la souveraineté populaire dans la démocratie directe (I). Puis dans un second temps, nous allons voir comment la souveraineté nationale aboutit à une démocratie représentative (II).

I- Le rôle de la souveraineté populaire dans la démocratie directe
Dans cette première partie nous allons constater que la souveraineté populaire implique la démocratie directe. Pour cela, nous allons d’abord définir la théorie de la souveraineté populaire (A), puis nous allons établir le lien de corrélation entre cette théorie et la démocratie directe (B).
A) La théorie de la souveraineté populaire
La théorie de la souveraineté populaire a été utilisée très tôt dans le but de limiter la souveraineté absolue du monarque et de donner du pouvoir au peuple. Dès 1484, Philippe Pot déclara lors des états généraux que « l’Etat est la chose du peuple. La souveraineté n’appartient pas aux principes qui que par le peuple ». L’idée d’une origine populaire du peuple repose sur le pacte de sujétion conclu entre le peuple et le prince, qui s’il venait à violer le contrat serait destituer de son pouvoir. Cependant, cette théorie demeure liée à Rousseau qui a défini le principe de la souveraineté populaire dans Le Contrat Social de 1762 : « si un état est composé de 10 000 citoyens, la souveraineté se décompose en 10 000 parts égales chaque citoyen détenant une part de souveraineté ». Cette théorie comporte deux implications majeures. Tout d’abord, lorsqu’on est dans un système de souveraineté populaire, on met nécessairement en place le suffrage universel. L’électorat droit est donc inhérent à cette théorie de la souveraineté c’est-à-dire que le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque citoyen et dont celui-ci est libre d’user ou de ne pas user. Ensuite, pour Rousseau dans un système de souveraineté populaire, la loi est l’expression de la volonté générale donc de l’intérêt général.

La souveraineté populaire est donc une théorie qui accorde le pouvoir au peuple et qui suppose l’existence du suffrage universel, de l’électorat droit et du mandat impératif. Nous allons maintenant voir que cette théorie implique également un régime de démocratie directe.

B) Corrélation entre souveraineté populaire et démocratie directe
La démocratie directe trouve sa forme originelle à Athènes mais ne connait aujourd’hui que de rares manifestations. Elle existe par exemple dans certains cantons suisses. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaire. Cette forme de démocratie est donc à relier avec la théorie de la souveraineté populaire évoquée auparavant. En effet, puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté, il est logique que ce soit également lui qui soit à l’origine de l’élaboration de la constitution ou encore à l’origine de la création des lois. Pour que le peuple puisse contrôler ses élus, il faut donc le suffrage universel mais également un mandat impératif. Ce admet est une technique permettant aux électeurs de contrôler les élus et le cas échéant de les renvoyer avant même la fin de leur mandat. Ce type de mandat peut être individuel, lorsqu’on décide de renvoyer q’un seul parlementaire, ou collectif avec le droit de dissolution populaire. Le référendum est également une technique qui peut être utilisée pour les situations les plus importantes.

II- Le rôle de la souveraineté nationale dans la démocratie représentative
Dans cette première partie nous allons constater que la souveraineté nationale implique la démocratie directe. Pour cela, nous allons d’abord aborder la théorie de la souveraineté nationale (A), puis nous allons établir le lien de corrélation entre cette théorie et la démocratie repésentative (B).

La théorie de la souveraineté nationale

L’article de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen déclare « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Cette article introduit bien l’idée de la théorie de la souveraineté nationale. Plus tard, la constitution de 1791 la réaffirmera dans un titre III « La souveraineté (…) appartient à la Nation ». Cette théorie s’est donc affirmée dans la deuxième partie du 20ème siècle, notamment grâce à Montesquieu dans son ouvrage L’Esprit des Lois (1758) et à Siéyès. Cette théorie affirme l’idée que la souveraineté n’appartient pas au peuple mais à la nation. Or la nation est une idée abstraite puisqu’elle se définit comme un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (Fichte) et subjectifs (Renan). Cette théorie de souveraineté est une sorte de compromis qui prend la souveraineté au roi mais qui ne la donne pas directement au peuple. Cette conception a été consacrée par la Révolution de 1789 dans le bu de restreindre le rôle des citoyens, soit disant mal-préparés à la vie politique. D’Holbach disait ainsi : « Par le mot peuple, on désigne une populace imbécile et privée de lumière qui à chaque instant va devenir l’instrument et le complice de démarches turbulentes ».

La souveraineté est donc une théorie qui donne le pouvoir à une entité abstraire qu’est la nation afin de limiter le pouvoir du monarque sans le donner directement au peuple. Nous allons donc voir que cette théorie est à relier avec la démocratie représentative.

B) Corrélation entre souveraineté nationale et démocratie représentative
Le doyen Vedel disait : « la nation, comme Dieu, est muette et c’est l’Assemblée qui s’exprime à travers elle ». On voit donc ici que si tous les pouvoirs émanent bien de la nation, celle-ci ne peut les exercer directement et doit donc être dotée de représentants, c’est à ce moment que la démocratie représentative rentre en jeu. La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place (Dictionnaire des termes juridiques, Dalloz). Ces représentants peuvent être élus ou simplement désignés comme tels pas la Constitution. Contrairement à la démocratie qui fonctionnait sur la base de l’électorat droit, dans un système de démocratie représentative, ont parle plutôt d’électorat fonction. L’électorat fonction aboutie donc à un suffrage censitaire puisqu’il accorde le droit de vote aux citoyens « les plus éclairés », aux plus intéressés à l’entreprise politique. En ce qui concerne les mandats, ils reposent sur 2 critères dans le système représentatif : c’est un mandat collectif ce qui implique que chaque parlementaire représente

Merci d’avance pour votre réponse Dernière modification : 13/11/2021 - par Isidore Beautrelet