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Salut, je post juste pour une toute petite question mais je ne trouve pas la réponse.
Si après avoit interjeter appel, Monsieur X fait un pourvois en cassation pour violation de la loi.
La cours de cassation casse le précédent jugement et renvoit Monsieux X devant une autre cours d'appel, qui elle même donne le même jugement que la précédente cours d'appel.
Est-ce que Monsieur X à le droit de faire un nouveau pourvois en cassation?
bah ... perso je sais pas mais je pense que si la Cour de cassation renvoit devant une autre Cour d'appel, celle ci va tenir compte des réponses données par la Cour de Cassation et ne devrait donc pas redonner la meme solution
autres avis ?
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"I never was someone who was at ease with happiness"
Si mes souvenirs sont bons (alors là je ne mettrais pas ma main à couper), lorsque la Cour de cassation renvoit devant une Cour d'appel, cette dernière a soit la possiblité de suivre ce qu'a dit la Cour de cassation, soit, et c'est visiblement le cas qu'on tu nous exposes, elle peut se rebeller contre la Haute Juridiction (on nomme cela une rebellion). De là, la Cour de cassation a la possibilité de faire du forcing pour faire fléchir la Cour rebelle...
Encore une fois, tout ceci est à vérifier...
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Alea jacta est
Tout à fait d'accord avez Yanos.
en précisant deux points:
-Pour le deuxième pourvoi, c'est généralement l'assemblée plénière de la cour de cassation qui se réunit.
-S'agissant de la deuxième cour d'appel de renvoi (si il y a déja eu deux pourvois), cette dernière sera obligée de s'incliner à la décision de la cour de cassation.
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Bonjour,
Oui, bien sûr. Le cas n'est pas fréquent, par principe, puisque la 2e cour d'appel n'est pas censée refaire la même erreur que la première. Par contre, elle peut en faire une autre... Et re-belote...
En théorie, on peut jouer comme ça pendant... "des siècles" tant que les jugements des cours d'appel successifs ne sont pas "nickel"...
Et il y a le cas, encore plus rare, où la 2e cour d'appel ne suit pas les motifs de cassation... Mais ça arrive...
Un bon exemple ? La signature de Murphys...
Des arrêts monumentaux Camille !
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Alea jacta est
effectivement Bob
mais la 2eme cour de renvoi doit se plier a la decision de la cour de cassation
pour rappel, la procedure sera la suivante :
Cour d'appel
=> pourvoi en cassation avec cassation de l'arret d'appel (si rejet du pourvoi l'affaire est terminée)
==> renvoi devant une autre cour d'appel (sauf si Paris ou une autre chambre suffit), et la encore il y a deux solutions, soit la cour d'appel s'incline et l'affaire est terminée, soit elle poursuit sa résistance
===> nouveau pourvoi en cassation mais cette fois ci obligatoirement devant l'assemblée plénière et la cour d'appel de renvoi sera liée par l'arrêt rendu par l'Assemblée Plénière
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
Oui, on est d'accord, l'exemple permettait simplement de montrer qu'une CA pouvait faire de la résistance...
Ce que j'ai aussi voulu dire, c'est qu'une 2e CA peut se plier à la cour de cassation mais commettre une nouvelle erreur indépendante de la première.
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Hors Concours
J'aurai voulu savoir en rapport avec cette question, l'Assemblée Plénière peut etre saisit en à un autre moment qu'en cas de refus de la 2e Cour d'Appel de statuer pareil?
Par exemple dans l'arrêt de P. Fraisse du 2 Juin 2000, l'Assemblée Plénière a été saisit après le jugement de la 2e Cour d'Appel?
MErci pour vos réponses 
La Cour de cass peut être saisi directement quand une question de droit importante est posée. C'est une décision interne à la Cour ce n'est pas le demandeur au pourvoi qui choisit.
Par ailleurs, dans cette affaire il n'y avait pas de Cour d'appel puisqu'il s'agissait de contentieux éléctoral pour lequel le TI est compétent en premier et dernier ressort il me semble.
Voilà
L'Assemblée peut aussi étre saisie en cas de contrariété entre différentes chambres si celles-ci ne se sont toujours pas alignées sur une interprétation commune (souvent entre les civiles et la commerciales). Au niveau de la Chambre sociale c'est particulier du fait de la nature meme de la matière.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
lorsque la cour de cassation casse un jugement et renvoie devant une juridiction d'appel et que cette deuxième juridiction d'appel donne le même jugement que la premier, on peut effectuer un deuxième pourvoi fondé sur les mêmes moyens que le premier et la cour de cassation jugera en assemblée plénière
il me semble 
BOnjour,
le sujet est vieux mais j'ai encore une question plus spécifique sur ce sujet :
que se passe-t-il si la cour de cassation casse
l’arrêt d’une cour d’assises désignée sur renvoi après cassation, si les 2 pourvois portent sur 2 problèmes de procédure différents ? l'arrêt de la nouvelle cour de renvoi est-il encore susceptible de pourvoi ? est-ce que ça peut continuer indéfiniment ?
(si qqn a une réponse est-ce qu'il/elle peut en donner le fondement ?
Merci
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