Estimation du caractère déterminant d'un dol

Bonjour,

J'aurais une question quant à l'estimation du caractère déterminant d'un dol par mensonges. Je voudrais savoir si cela revient à déterminer qu'un contractant n'aurait pas contracté ou à des conditions substantiellement différentes en absence de mensonges, ou en absence de l'erreur qui résulte de ces mensonges ?

Je précise : si une partie subie un dol par mensonge, mais que sans ces mensonges, elle aurait tout de même fait l'erreur (en gros, l'autre partie lui ment afin d'assurer une bonne affaire, qu'elle aurait fait dans tous les cas), le caractère déterminant de ce dol est-il caractérisé ? Étant donné que par contre, en absence de l'erreur, la partie n'aurait pas contracté.

Merci d'avance !

Bonjour

Article 1130 du Code civil



L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.



Cet article fait clairement référence à votre problème = il faut que le dol porte sur un élément déterminant où le contractant aurait contracté dans un sens différent ou pas du tout.

Si toutes les conditions s'appliquent, quoi qu'il arrive le dol s'appliquera car il a des conditions moins strictes que l'erreur (car le dol est une erreur excusable + peut porter sur la valeur) et un régime plus avantageux car peut ouvrir à des dommages-intérêts