Bonjour à tous.
Le but de ma question est : je désire que mon conjoint hérite de tous mes biens.
Mais si je décède avant mon père....
Mes proches sont : mon mari, mon père, mes deux frères et ma nièce, pas d'enfant. Aucune mésentente.
Mes biens :
-- 1/3 biens propres sans possibilité de retour vers ma famille d'origine
-- 2/3 biens faisant partie de la communauté (mariage)
J'ai déposé un testament instituant mon mari comme étant mon légataire universel.
J'ai cru comprendre que mon père héritera d'un quart de mes biens.
Si je lui demande de refuser cet héritage, il le fera, parcequ'il est loin d'être dans le besoin et qu'il s'entend bien avec mon mari.
Mais alors, est ce que mes frères ou ma nièce viendront en représentation, alors qu'ils ne sont pas réservataires ? Et si oui, existe t il un moyen pour faire barrage à cela ? Bien sûr je peux leur demander à eux aussi de refuser, mais je suis moins certaine que cela sera respecté par tous.
D'avance, merci pour vos réponses.
bonjour
Quelles sont les règles pour hériter ?
Pour savoir si vous héritez d'une succession et calculer votre part d'héritage, il faut distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
suite de la lecture ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529#:~:text=Classement%20des%20h%C3%A9ritiers%20par%20ordre%20de%20priorit%C3%A9&text=On%20parle%20de%20d%C3%A9volution%20l%C3%A9gale,lien%20qui%20unit%20les%20parents)
Si renonciation à l'héritage, c est son représentant qui recueillera son héritage, à savoir ses enfants
Un renonçant ne peut pas choisir qui va hériter à sa place. C’est la représentation successorale qui le détermine
https://www.avocats-picovschi.com/qui-herite-en-cas-de-refus-de-succession_article-hs_356.html
Dernière modification : 04/10/2022 - par Lorella
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Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Merci pour cette réponse.
Je comprends que le fait que les frères et nièce ne soient pas réservataires n'a aucune incidence sur leur qualité représentative .
Mon père est réservataire et en renonçant il ouvre des droits à des personnes non réservataires.
Je voudrais pouvoir agir en prévention de cela :
Si j'inscris dans un testament que je refuse que qui que ce soit vienne en représentation de mon père si ce dernier renonce à ma succession, (on peut écrire ce qu'on veut me direz vous), que se passera t il ?
dans le cas exposé, votre époux recevra 3/4 de l héritage et votre père 1/4
Si votre père renonce à l héritage, le 1/4 sera partagé entre vos deux frères
Vous me dites qu il n y a pas de mésentente, alors je ne comprends pas pourquoi vous voulez déshériter vos frères.
Je ne vois pas comment cela est possible.
Dernière modification : 04/10/2022 - par Lorella
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Merci pour votre réponse.
C'était ma dernière question.
Mais je voudrais quand même préciser ceci :
vous ne comprenez pas pourquoi je veux déshériter mes frères alors qu'il n'y a pas de mésentente.
Certes, il n'y a pas de mésentente mais il ne s'agit pas de déshériter qui que ce soit :
Mes frères sont tous deux proches de la retraite, avec leur patrimoine à eux, ils ont leur vie et moi la mienne, et je ne vois pas pourquoi je leur offrirais une part de ce que j'ai bâti avec mon mari depuis tant d'années, pourquoi ils auraient le droit de se servir dans nos biens, je considère que tout doit revenir à mon mari.
Le fait qu'ils puissent revendiquer la possession de quoi que ce soit de mon (de nôtre) patrimoine me paraît anormal, voire indécent et grossier.
D'ailleurs la situation serait inversée, j'aurais le sentiment de voler ma belle soeur, quoiqu'en dise la loi.
Dernière modification : 04/10/2022 - par petitcaporal
Ah ok je comprends votre point de vue. Mais le législateur ne le voit pas comme cela. Il privilégie les liens de sang. Pour être exclu de l héritage, il faut avoir commis une faute grave envers le défunt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2527
Je pense à la donation au dernier vivant entre époux.
Dans ce cas vous pouvez donner la totalité de votre succesion à votre époux, car pas d enfant.
La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce.
À noter
La donation au dernier vivant peut être annulée par un époux sans que l'autre en soit informé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767
A étudier avec votre notaire, il sera le mieux placé pour vous conseiller
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Un grand merci pour votre réponse,
oui, j'avais l'intention d'aller voir notre notaire mais je voulais faire le tour du sujet avant afin de comprendre ce qu'il va nous expliquer ; en effet, ce notaire est trés trés bavard, avec un flux de paroles rapide, il faut avoir toutes les antennes en éveil.
Bien cordialement.