Etablir un contrat evec un investisseur

Bonjour,

je viens de créer une SURL dans laquelle j'ai injecté l'intégralité de mon capital disponible. Malheureusement, cela ne représente que la moitié des fonds dont j'ai besoin pour lancer mon projet. Heureusement, mon projet est suffisamment bon et j'ai trouvé un investisseur privé prêt à m'accorder sa confiance et à combler le manque par un apport de fonds.

Pour cela, il me demande de lui présenter un contrat, qui contiendrait les conditions suivantes :

1. le remboursement de son prêt à hauteur de 15% des bénéfices net annuels de mon entreprise.

2. le versement en tant qu'intérêts de 25% des bénéfices nets annuels de mon entreprise pendant toute la durée du remboursement.

3. La priorité de pouvoir investir dans les mêmes conditions au moins de moitié dans mes futurs investissements.

Pensez-vous que c'est conditions soit acceptables ?

En recherchant depuis plusieurs jours sur le net, je n'ai pas trouvé d'exemples de contrat qui me paraissent à peu près similaires, est-ce que c'est car ce sont des choses qui ne se font pas, ou est-ce car je recherche avec un vocabulaire inadaptés à la situation (contrat, investissement, privé) ?

Dans le second cas, quel vocabulaire devrais-je utiliser s'il vous plaît ?

Quelqu'un pourrait-il svp me guider dans la rédaction de ce contrat?

Je dois lui présenter ce mercredi et commence un petit peu à paniquer

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,

Il manque trop d'information pour apporter une réponse pertinente : pensez à préciser le montant des sommes d'espèce. Cependant, attention à certains points : prévoyez une clause [u:y50qez24]précise[/u:y50qez24] de révision des indexations en cas d'aléa ou d'événement particulier (permet de parer à l'intangibilité et la révision pour imprévision).

Avez-vous pris en compte le côté fiscal de votre entreprise ? Car, 40% des bénéfices annuels + les charges, il n'est pas avéré qu'il vous reste beaucoup.

Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit des affaires, vu qu'il sera difficile de le faire avant mercredi : ne signez rien.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

vu les enjeux et les risques de la rédaction d'un tel contrat, je ne peux que vous déconseiller de le faire par vous même

je ne peux que vous recommander de prendre attache avec un avocat ayant pour activité principale le droit des affaires qui, même si vous devrez le rémunérer, sécurisera votre opération

[size=6:r6vej4pk]PS : Et j'en sais quelque chose puisque c'est mon métier de tous les jours [/size:r6vej4pk]

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CRFPA de Versailles

Bonjour et merci de vos réponses.

Pour répondre quand même à Yn, il s'agit de 40% des bénéfices nets annuels et il s'agit d'une somme de presque 10 millions d'euros, je pense donc que je pourrais difficilement trouver une meilleure offre que celle-ci vu que je n'ai aucune autres garanties que ma bonne foi, mon expérience passé réussie et la même somme que j'ai investi !

En tout cas, merci de vos réponses. Je vais contacter un avocat car il est clair maintenant que cela s'annonce risqué si je rédige moi même le contrat.[/color]

Voilà pourquoi je vous ai demandé de préciser les montants. Les frais d'avocat ne seront qu'une goutte d'eau comparé à cette somme.

Bon courage pour votre projet.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.