Bonjour a tous
je revise mon social et je ne comprend ^pas : autant mon prof a donné une definition precise de l etablissement distinct au sens des DP et au sens des DS autant pour le CE je ne suis pas...tout ce que je sais c'est que le critere principal etait l autonomie jusqua a un arret du 26 nov 01 qui remet cela en cause...mais je ne comprend pas!
imaginons :
une entreprise a 90 salariés et 2 etablissements.on les reconnait distinct pour le DP.l un a 40 et l autre 50 salarié.comment savoir si il s agit d etablissement distinct pour le CE??peut il y avoir CE d établissement alors qu il y a moins de 50 salariés dans cet etablissment alors que le code du travail prevoit une constitution semblable au CE??
jai le corrigé dun cas pratique de mon chargé de td qui refuse le comité d etablissement car il y a moins de 50 salarié alors que sur le site du gouvernement jai trouvé : "Lorsqu'une entreprise de 50 salariés et plus dispose d'établissements distincts (quel que soit leur effectif), il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise"
Merci d eclaircir mon esprit!!!