Etre étudiant et commerçant

Bonjour,

Je dois rendre un cas pratique icessamment sous peu mais pour le faire correctment j'ai besoin d'éclaircir quelques points.

1) Est ce qu'un étudiant peut avoir le statut de commerçant ?

2) Est ce que le droit commercial ne s'applique que quand il y a un commerçant ou est ce que le simple fait d'accomplir des actes de commerce à titre principal déclenche son aplication ?

Merci pour vos réponses =)

Pau24

Bonjour,
1) Est ce qu'un étudiant peut avoir le statut de commerçant ?
Dit comme ça, pourquoi pas ? Etudiant n'étant ni un métier ni une profession réglementée, rien ne s'oppose à ce qu'un commerçant suive des cours du soir pour se former.

2) Est ce que le droit commercial ne s'applique que quand il y a un commerçant ou est ce que le simple fait d'accomplir des actes de commerce à titre principal déclenche son aplication ?
Dit simplement comme ça, difficile de répondre.
Il y a des associations à but non lucratif qui ont le droit d'accomplir des actes de commerce, sans que les membres ou salariés aient le statut de commerçants, mais "à titre principal", c'est plutôt rare...

__________________________
Hors Concours