Etude de cas : Droit Civil

Salut à tous, j'ai une étude de cas de droit auquel j'aimerais avoir votre avis si la manière de répondre est la mieux approprier :





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Bonjour,
Et vous êtes vraiment en Master 1 ?

Je suis en Master informatique et non pas en Master droit, dans ma filière nous avons une matière droit pour l'informatique.

C'est pour cela que je voulais avoir votre avis si la manière de répondre est bien la bonne.

Personne pour me donnée une idée d'amélioration.

Personne pour me donnée une idée d'amélioration.

Salut,
Quand on te demande quel est le tribunal compétent, n'oublie pas qu'il faut toujours indiquer la compétence territoriale et la nature du tribunal. Tu n'as pas indiqué le lieu du tribunal.
En l'espèce, Je pencherais pour Besançon.
Pourquoi ? Parce que le lieu du tribunal attribué sera celui qui sera le plus proche du lieu de la résidence principale du défendeur (article 42 du code civil).
Cependant, le demandeur peut aussi demandé à ce que le lieu du tribunal soit celui où la livraison de la chose/la prestation de service a été faite, au cas échéant, le lieu le plus proche (article 46 du code civil).
Eu égard des informations que l'on a dans ton cas, nous ne connaissons pas la résidence principale du commerçant. Finalement, on se penchera sur le lieu de la livraison de la chose, Donc ce sera à Besançon.
Maintenant, ce n'est qu'un conseil, je ne suis pas expert et attend de voir un autre conseil. En tout cas, merci pour ton cas pratique, il me permet de réviser certaines notions de base ! :)

Ah ok merci des indictions si d'autre personne peuvent aussi me dire ce que je dois aussi modifier merci encore de votre aide.