Evacuation des ressortissants

Bonjour à tous,

Je cherche des renseignements sur la pratique de l'évacuation des ressortissants. Quelles en sont les bases juridiques? Est qu'il y a une convention, une loi, quelque chose qui réglèmente cette pratique? Comment se positionne-t-elle par rapport à la non ingérence? Est ce qu'il n'y a pas un rapport de conflit?
Toute information est la bienvenue. Si vous avez des références bibliographiques sur le sujet, je vous remercie de m'en faire part.

Bien à vous

Bonjour,

Concernant l'évacuation des ressortissants il n'y a pas de convention qui la règlemente (en tout cas au niveau international) mais cela constitut une coutume. Cependant au niveau national la constitution française garantie implicitement une protection des français où qu'ils se trouvent.

En ce qui concerne l'obligation de non ingérence, l'évacuation ne vient pas enfreindre cette règle.
L'obligation de non ingérence ne s'applique que pour les affaires politiques, économiques etc.
L'évacuation n'implique pas une intervention dans les affaires de l'Etat mais simplement une protection de ses ressotissants.

Aucun conflit ne peut voir le jour sous prétexte de l'intervention d'un Etat pour évacuation de ses ressortissants.
Ou bien cet Etat serait irresponsable et violerait toutes les règles de droit international.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci pour cette réponse plus que rapide.

En fait je ne suis pas en droit.
Qu'est ce que la coutume en droit?
Je comprends pour le droit d'ingérence. Cependant l'évacuation des ressortissants suppose une présence armée dans le pays. Que se passe-t-il si le pays refuse le débarquement armé? Ou alors a-t-il obligation d'accepter? (Surtout quand on sait que l'évacuation des ressortissants est malheureusement parfois un prétexte).
Pouvez vous me dire éventuellement l'article de la Constitution française qui se refère à cette pratique?

Merci encore

La coutume en droit international est composée de toutes les règles de droits qui se sont développées graces à certaines pratiques acceptées par tous.

Attention présence armée ne signifie pas ingérence. Pour une évacuation il est nécessaire d'avoir des hommes en armes en cas de débordement mais cela ne signifie rien de plus.
Ce n'est pas un débarquement armé c'est simplement l'arrivé d'un contingent chargé d'évacuer les ressortissants.
Comme je le disais c'est une pratique acceptée par tous Cela n'est jamais arrivé ou rarement qu'un Etat refuse. Dans le cas contraire l'Etat qui n'a pas pu rapatrier ses ressortissants prendra des sanctions non coercitivespour contraindre l'Etat de libérer les otages.

Comme je le disais aucun article n'y fait référence c'est simplement implicite.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci pour ces précisions