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Bonjour,
J’ai besoin de votre aide pour un petit renseignement concernant le foyer de mon frère.
Sa femme ayant quitté le domicile conjugal avec des jumelles, et en étant enceinte, il ne sait pas s'il pourra garder l'appartement. En effet, le bailleur de l'appartement est ma mère (donc la chienne), mais elle le lui à laissé et a accolé le nom de mon frère à coté du sien. Donc la maison est au nom de ma mère (différent de celui de son fils) mais il y a le nom de mon frère aussi sur cette maison, après celui de ma mère. (C’est compliqué et je ne sais pas si je me suis bien exprimé...).
Ma question est simple, en cas de divorce, quels sont les droits que possède l'épouse de mon frère (qui a le même nom que lui) sur cet appartement? Est-il possible que, si le divorce est prononcé, elle puisse acquérir l'appartement? 
Une autre question qui n'a presque rien à voir, j'ai vu que en principe, lorsqu'il y a divorce, la garde des enfants revient a la mère, quelles sont les exceptions qui permettent au père de garder les enfants?
Merci d'avance
Bonsoir,
J'avoue ne strictement avoir rien compris à la première question.
Concernant la seconde : il est vrai que statistiquement, dans la majorité des cas, la garde revient à la mère. Cependant ce n'est ni un principe, ni une règle, ni une loi. Pour ma part, c'est simplement une sorte de survivance d'une vielle tradition totalement dépassée voulant que les enfants "ont besoin de l'amour d'une mère" ou encore revenant à l'époque où "les mamans s'occupent des enfants, le père ramène des sous". Bref, c'est au juge qu'il appartient de trancher pour la garde des enfants. Cette dernière est attribuée en fonction de plusieurs éléments parmi lesquels : le niveau de vie, l'emploi, l'état mental de la personne, l'avis des enfants peut également être pris en compte s'ils ont treize ans ou plus il me semble.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Bonjour,
Elle peut toutefois prétendre à le conserver si ce nom lui sert professionnellement et constitue une sorte de reconnaissance. Sinon, elle retourne à son "nom de jeune fille".
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
C'est quoi cette histoire de chienne?
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probablement un lapsus (enfin c'est ce que j'ose espérer).
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non c'est peut être juste un ch'timi
NEfin moi de ce que j'ai compris c'est que l'appartement est a votre mère avec en plus le nom de votre frère.
Sachez que c'est un bien qui appartient a votre famille et d'abord à votre mère donc en cas de divorce en votre frère et sa femme cette dernière ne pourra avoir aucune prétention sur l'appartement.
De plus vous parlez de bailleur cela signifie-t-il que votre mère fait payer un loyer à votre frère et sa femme ?
Quoi qu'il en soit votre mère devr prouver par un écrit (acte notarié de la vente) que c'est elle la propriétaire et qu'elle ne l'a pas cédée (c'est à dire offrir à la vente) à votre frère.
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Bonjour,
Bonjour,
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