Bonjour, donc je vous explique j'ai une dissertation sur le conseil constitutionnel et en fait je dois mettre en avant la mutation qu'il a connu mais aussi les problèmes que pose cette évolution. Donc j'ai pensé mettre comme problématique
Quelle est la place réelle du Conseil constitutionnel ?
I- Une place prépondérante: la mutation du CC
A) La volonté de mettre fin à l'hégémonie du parlement
B) L'affirmation du CC par ses décisions
II- Une place contestée
Et pour A et B je bloque
En fait je veux parler de la qpc mais j'ai du mal à construire mes sous parties.
Donc pourriez vous me dire ce que vous pensez de ce que j'ai fait et si possible m'aider pour ma 2ème partie svp. Merci beaucoup
Salut !
Repars des fondamentaux: instauration du Conseil en 1958 pour être le Cerbère de l'exécutif, tu le dis: ne pas répéter les mêmes erreurs qu'avant avec le législatif, pas d’empiétement de compétences etc.
Petit à petit, le Conseil a développé ses pouvoirs (1971, liberté d'asso), les normes de contrôle, on l'a aussi aidé à travers les réformes (1974). Comme toute juridiction, il a été moins frileux pour censurer (notamment 1986 nationalisations etc.).
Il a été saisi de plus en plus, et puis au bout d'un moment, a censuré les empiétements de l'exécutif sur le législatif, et un peu moins l'inverse.
Puis réforme de la QPC, majeure... le COnseil Constit devient une véritable juridiction, du moins encore plus qu'avant.
Ce qui pose la question de sa composition, qui n'est plus en adéquation avec la stature qu'il a acquise.
Donc attention à tes titres notamment le I: tu écris à la fois "place prépondérante" et "mutation", je ne vois pas trop le lien...
En II, tes A et B c'est du tout cuit ! ;)
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Master Droit public des affaires Lyon 3
Merci beaucoup pour ton aide par contre je suis un peu perdue.Vraiment désolée... le droit constit n'est pas mon fort c'est d'ailleurs pour ça que je viens me faire conseiller pour éviter les dégâts ^^
Donc l'intitulé exacte de ma dissert est: les facteurs de la montée en puissance du CC mais il est bien indiqué un peu plus haut qu'il faut parler de cette mutation mais aussi des problèmes que cette évolution engendre.
C'est pour ça que je voulais mettre cette 1ère partie avec ce A et B. Parce que je pense évoquer dans cette 1ère partie les facteurs de la montée en puissance : d'ou mon intitulé Une place prépondérante.
Du coup avec le sujet que je t'ai donné est-ce que tu penses que ma 1ère partie correspond ou toujours pas xd ? Sinon qu'est-ce que tu penses qu'il serait bien de mettre ? et pour la 2ème partie excuses moi mais je n'ai pas trop compris. En fait les problèmes de cette montée en puissance d'après ce que tu me dis tourneraient autour de la composition du Conseil constitutionnel et de quoi ?
En ce qui concerne la 2ème partie est ce que tu penses que l'intitulé est bon ? et du coup qu'est-ce que je dois mettre en A et B?
Vraiment désolée d'être longue à la détente ^^... et en tout cas merci pour ton aide !! ;)