Salut à tous, voila suite à un examen qu'on a eu récemment, nous avons eu une question dont je ne suis pas du tout sur d'avoir bon. Si vous pouviez m'éclairer s'il vous plait je vous en serai reconnaissant.
Alors voilà, le 5 février une personne s'est fait agresser sexuellement. Certe dernière a le 6 février porter plainte. Le 13 février l'auteur présumé des faits a été appréhendé. Je sais que toutes les conditions de la flagrance était réunie. Mais par un renseignement anonyme du 8 février, les policiers ont fait un lien avec un présumé coauteur. Le 15 février, les policiers rentrent de force chez lui et font une perquisition sans son autorisation. Donc la question c'était est-ce que les policiers pouvaient perquisitionner ?
Moi j'ai répondu que non. Je m'explique, le délai d'une enquête de flagrance est de 8 jours qui peut être renouvelable de 8 jours par le procureur si les faits sont punis d'une mesure privative de liberté d'au moins 5 ans. Ici, il n'y a aucune autorisation du proc donc le délai de l'enquête de flagrance est de 8 jours. L'enquête de flagrance commence donc le 6 et s'achève le 14. La perquisition a été faite le 15. Comme nous sommes plus dans un régime d'enquête de flagrance, les policiers n'avaient plus tous les pouvoirs. Est-ce que c'est bon ? Merci