Bonjour,
j'aimerai avoir votre avis sur l'examen de droit de la fonction publique que j'ai fait. Dans une question sur 10 points il nous est demandé de commenter l'article 4 de la loi du 13 juillet 1983 qui dit que "le fonctionnaire est dans une situation réglementaire et statutaire à l'égard de l'administration".
J'ai parlé des trois lois qui concernent les fonctions publiques différentes qui mettent en place le statut et les statuts particuliers qui précisent le statut général avec l'intervention de pouvoir réglementaire. J'ai donc dit que la situation statutaire ne fait pas défaut et que comme le pouvoir réglementaire intervient la situation réglementaire est présente.
Mais j'ai mis quelques lignes aussi sur le fait que dans le cadre de cette situation réglementaire le fonctionnaire entre dans des corps et cadres d'emplois. Mais j'ai aussi mis que le fonctionnaire était soumis à des obligations que j'ai notés. Je pense que corps cadre d'emplois et obligations c'est hors sujet.
Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez je suis dégouté d'avoir mis des bêtises pareilles.
Bonjour
Cela fait partie du statut des fonctionnaires. Je ne pense pas que vous ayez dit une bêtise. Evidemment, il ne fallait pas en faire le sujet principal.
Cordialement
JG
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Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
Avant de poster, lire la charte du forum :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Merci de votre réponse.
Est ce que vous savez si lorsque l'on fait du hors sujet ça entraine vraiment la note vers le bas. Je sais que j'ai mis des éléments de réponse qui sont bon mais que d'autres sont pas bons et hors sujet.
Ah oui un hors sujet entraine automatiquement la note vers le bas. Tout dépend de l'ampleur de votre hors sujet dans la dissert.
Cordialement
JG
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Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
Avant de poster, lire la charte du forum :
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Mais des questions de cours notés sur 10 points si les éléments du cours sont dedans mais qu'on a rajouté des éléments qui sont hors sujet c'est aussi pénalisant que dans la dissert ?
slt je voudrais avoir une introduction de ce sujet: la spécificité de la règle de droit. je suis en première année de droit et j'ai des problèmes de démarrer ma dissertation