examen méthodo de L1, la plaidoirie: comment s'y prendre??

Salut!
Je suis toute nouvelle sur le forum, j'ai cherché avec la fonction recherche des conseils mais le seul sujet que j'ai trouvé ne m'aide pas beaucoup...

Voilà, je vous fait part de l'exercice puis de mes questions:

Votre objectif est de convaincre un juge du bien-fondé de la demande que vous soutenez, et il conviendra donc d'attacher un grand soin à la construction et à la clarté de votre intervention.
Vous pouvez enrichir votre plaidoirie d'arguments ne figurant pas dans l'énoncé ci-dessous, à la condition de ne pas dépasser le délai imposé de 5min.

Les faits:
M. HARDI, gérant du bar "Le NEMROD" a décidé d'organiser dans son établissement de manière périodique, des soirées au cours desquelles les participants, qui payent chacun un droit d'entrée de 30euros, se livrent à un concours de chant.
Devant le succès que rencontrent ces soirées M. HARDI décide d'ouvrir tous les mardi soirs le bar à ces soirées chantantes.
Le voisinage, et notamment un voisin direct du bar, M. RENE, se trouve cependant incommodé par ces événements musicaux à répétition.

Le litige:
M. RENE a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux. il réclame une forte somme (10 000e) à M. HARDI, au titre de la réparation du préjudice subi.
Il demande par ailleurs que soit interdit par décision de justice la tenue des soirées chantantes du NEMROD.
M. HARDI invoque quant à lui la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté d'expression, et le "principe de proportionnalité" pour justifier son droit à poursuivre son activité dans les mêmes conditions. Il réclame reconventionnellement à son voisin 1 000euros à titre de dommages-intérêts pour action abusive.

Mes questions:
Pour commencer, j'ai tenté de requalifier le problème. Il me semble évident que l'exercice repose sur la question de la nuisance sonore. Mais que ce soit "lutte contre le bruit", "tapage nocturne", "nuisance sonore", "trouble du voisinage", mon problème reste le même.

1) Je crois savoir que seule une action civile peut ordonner la cessation de l'activité, donc M. RENE a-t-il agit devant la juridiction civile? ou a-t-il intenté un procès pénal dans lequel il s'est constitué partie civile?
Selon la réponse, je ne sais pas dans quel code je dois me concentrer: code civil, code pénal, code de l'environnement? Je veux dire par là, est-ce que le code de l'environnement peut être invoqué devant le tribunal civil, ou le pénal? Je suis un peu perdue...

2) Je souhaite défendre M. RENE. Mes pistes d'arguments:
L'activité de M. HARDI ne se fait pas dans les conditions imposées par le code de l'environnement, le bruit se dégageant de son local étant bien supérieur à celui autorisé.
Par ailleurs, la liberté du commerce et de l'industrie stipule que l'exercice des professions est libre mais sous réserve du respect de l'ordre publique.
Aussi, la liberté d'expression ne s'applique pas à une activité professionnelle, étant une liberté fondamentale protégeant les droit subjectifs des individus.
Enfin le principe de proportionnalité est un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. Hors, malgré plusieurs tentations de M. RENE de conciliation à l'amiable, M. HARDI n'a rien changé. La demande est donc légitime.

Puis-je, à votre avis, amener les données non mentionnées dans le texte mais qui me permettent d'argumenter?
Mes arguments sont-ils satisfaisants?

3) Comment vous y prendriez vous à ma place?

J'ai besoin de votre aide, mais pas que vous me fassiez mon devoir, bien-entendu.
Je vous remercie si vous pouvez m'aider!

Bonjour, voilà quelques pistes de réponse :
1) il s'agit de dommages et intérêts et d'interdiction, pas de peine, donc fondements civils et non pénaux
2) ça peut le faire, mais n'oublie pas de te justifier par rapport aux faits (la gêne, le refus de conciliation etc...), et de bien traiter tes fondements et arguments les uns après les autres ; et pense aussi à démonter ceux de ton contradicteur
3) Première étape petit résumé des faits montrant l'importance des nuisances dans la vie de M RENE, ensuite développe tous les arguments et fondements en ta faveur et contre l'autre, et termine par un résumé des demandes :
C'est pourquoi nous demandons qu'il plaise vous plaise de :
- déclarer recevables et bienfondées ses demandes,
- débouter X de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires,
- enjoindre sous astreinte à X de cesser les concours en application des articles...,
- condamner X à lui verser la somme de € à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 1382 du Code civil
- condamner X à lui verser la somme de € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,
- condamner X aux dépens.

Trouvé sur le site de la mairie de Paris. Ca peut te donner des idées :


"Un procès verbal de tapage nocturne (article R 623-2 de Code pénal) a été dressé à l'encontre d'un gérant de discothèque pour les bruits nocturnes provenant de l'établissement.
Le gérant prétend que son établissement étant une activité commerciale, le PV ne peut pas être recevable puisque aucune mesure sonomètrique n'a été effectuée en vertu de l'article R 1336-8 de Code de la santé publique.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et a confirmé la condamnation du gérant. Pour la Cour, les faits constatés de nuit relèvent bien du tapage nocturne qui est caractérisé même si les bruits proviennent d'une activité commerciale. De plus, les juges ont estimé que le prévenu avait conscience de la gêne qu'il causait à autrui dans la mesure où aucune précaution (isolation, pose d'un limiteur…) n'avait été prise en vue de réduire la nuisance.
Cour de cassation, chambre criminelle, 28 février 2001

La société S…, en transformant son activité de restaurant en taverne de bière accueillant une clientèle jeune et noctambule, a accru dans des proportions notables la gêne occasionnée à son environnement. Le rapport d’expertise démontre que l’activité ne s’exerce pas en conformité avec les textes réglementaires en vigueur puisque l’isolation du local est très insuffisante et que les bruits de musique émergent de plus de vingt décibels par rapport au bruit ambiant. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société S… et confirme sa condamnation. Cour de cassation, chambre civile 3, 23 mai 2002

Les locaux d’un hôtel voisin d’une discothèque étaient soumis toute la nuit, du jeudi au dimanche, à des bruits de musique de type techno excédant le seuil de tolérance. Le propriétaire de la discothèque, responsable des troubles causés par son locataire auquel il avait donné en location des locaux non conformes aux prescriptions réglementaires, a été tenu, par la Cour d'Appel pour solidaire avec l’exploitant de la discothèque. Les fauteurs ont été condamnés au paiement de 40 000 € en dommages et intérêts au profit de l'hôtelier pour compenser la perte de clientèle occasionnée par ces nuisances sonores.
Cour d’Appel de Paris, Chambre 2, section B, 25 septembre 2003.

L’exploitant d’un bar diffusant de la musique a été condamné pour tapage nocturne (article R 623-2 de code pénal) bien qu’il se soit engagé à faire des travaux rapidement. Il n’a pas pu demander des mesures de contrôle de bruit qui ne sont pas nécessaires pour dresser un procès verbal sur le fondement de l'article R 623-2 du code pénal.
Cour d’appel de Paris, Chambre correctionnelle 13 du 12 avril 1999"

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Tiens, encore un doc qui peut t'aider :

http://www.bruit.fr/fichiers/etablissements_13.pdf

Il semble que ce soit sur les fondements du code civil, et du code de la santé publique que tu peux agir, pas sur celui de l'environnement.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,

J'espère que l'auteur(e) du message a déjà trouvé la réponse =). Le sujet est intéressant en tout cas.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].