EXCES de vitesse et véhicule de location

Bonjour
Lors d'un déplacement, nous avons été flashé MESTA 210 à une vitesse de 92km/h retenue pour 90 autorisé. Le problème nous étions trois et on ne se rappelle plus qui conduisait, puisque l'excés a eu lieu le 09/06/08 et l'avis de contravention envoyé le 30/10/08.
Nous ne voulons pas échapper à la sanction mais connaître le responsable (photo). Hors on nous reponds que la photo ne montre que le capot et la plaque. Comment procéder dans ce cas, pour que seul le responsable honore cette contravention?
Merci d'avance pour votre réponse.

demande à ce qu'on t'envoie les photos

si effectivement on ne voit pas le conducteur, utilises le formulaire de contestation et demandes a ce que celui qui est inscrit sur le contrat de location paie l'amende mais ne se voit pas retirer le point

il y a un article du code de la route qui permet cela, mais a priori seul le juge de proximité a le pouvoir de faire cela

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Normalement, c'est la société de location qui a transmis initialement le nom du locataire. C'est ce dernier qui reçoit l'avis de contravention, accompagné d'un formulaire de requête en exonération.
En ce qui concerne les radars automatiques, la plupart encore aujourd'hui ne prennent que la plaque et le capot. En fait, la photo n'a pas pour but initial d'identifier le conducteur mais a pour but de pouvoir lire la plaque, identifier le véhicule et le titulaire de la carte grise (son propriétaire, en somme).
On remarquera, dans ce cas, que l'avis ne dit pas "vous avez été..." mais "le véhicule dont vous êtes titulaire de la carte grise a été..."

Si le destinataire conteste en cochant la case 3 du formulaire et en suivant scrupuleusement ce qui y est indiqué (courrier explicatif, notamment), il sera convoqué au poste le plus proche pour essayer de savoir "qui c'était au volant".
Si le destinataire persiste, direction le tribunal.
Si le destinataire persiste encore, condamnation, non pas comme coupable de l'infraction au R413-14, mais comme titulaire de la CG ou comme locataire "redevable pécuniairement de l'amende encourue" au titre de l'article L121-3 du CdR lorsque l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ET que le titulaire/locataire ne peut faire la preuve qu'il n'était pas au volant.
Sauf que... "amende encourue" n'est plus l'amende forfaitaire mais celle décidée par le juge avec maxi = 750€, si c'est bien une contravention de la 4ème classe.
Mais dans ce cas, pas de perte de points.

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Hors Concours

Bonjour, Jeeecy et Camille
Merci de vous être penché sur mon problème. Mais je vois qu'il nous reste donc à payer et obtenir le non retrait des points.
Dommage que la loi soit si mal faîtes et que les gens de bonne foi ne puissent se défendre par l'obtention d'une preuve irréfutable comme la photo, puisque le titulaire du contrat de location n'a pas conduit et que c'est lui qui doit payer.
Encore merci à vous.