exécution de jugement ou ordonnance

Bonjour à tous !

Je m’adresse à nouveau à vous pour avoir une réponse sure sur la formule exécutoire.

D’après l’article 503 du NCPC: « les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels
ils sont opposés qu’après leur avoir été notifiés, à moins que l’exécution n’en soit volontaire »

J’aurais donc plusieurs questions:

Suite à un jugement ou ordonnance du JAF au TGI, doit on attendre la signification du jugement
ou de l’ordonnance pour l’exécuter ?

Si le jugement ou l’ordonnance n’ont pas été signifiés, peut on faire appel du jugement ou
de l’ordonnance ?

Si malgré tout, la personne qui est condamnée à payer, paye avant de recevoir la signification,
cette personne peut elle invoquer qu’elle s’y croyait obligée et s’y est soumise de bon gré
et surtout de bonne foi sans connaître la loi ?

Pour finir, les sommes versées par le débiteur sans signification de l’ordonnance ou du jugement,
peuvent-elles être récupérées ?

En vous remerciant par avance pour votre dévouement !

Amicalement !

Christophe

dans mes souvenirs de procédure (il y a deux ans) c'est quelque chose dans le genre:
-tu peux t'exécuter avant la notification.
-mais tu ne peux le faire exécuter de force qu'après la notifciation.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

les ordonnances du J A F ne sont elles pas exécutoires sur minute,par provision ?

si je ne me trompe la pension -par exemple -est due à compter de la date de la décision

mais en matière de divorce si la décision n'est pas signifiée à la partie adverse dans une certain délai elle est caduqe

mais pour l'exécution forcée, il faut signifier le titre : l'astuce consiste à signifier par le même acte la décision au débiteur et dans la foulée à son banquier par exemple pour saisir le compte... mais les huissiers y répugnent : normal un seul acte au lieu de deux

quant à l'appel,ou n'importe quel recours il peut être fait dès le prononcé

oui mais ce sont des exceptions, lol moi je ne faisait que rendre les grands principes désolé.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,
Tout ce que je peux dire, c'est que...

Merci à tous pour vos réponses.

Je n'ai pas pu passer avant et m'en excuse.

Amicalement.

Chriss..