Exercice d'un service public/Déclaration d'utilité publique

Bonjour à tous,

J'aimerais si vous le voulez bien profiter de vos conseils

Peut-on invoquer qu'un ouvrage répond aux exigences de l'exercice d'un service public alors que les textes prévoient qu'une déclaration d'utilité publique aurait du être réalisée...

Pour information, le maire soutient l'ouvrage (une construction d'un peu plus de 10 tonnes occupant une superficie d'environ 70m²).

En clair puis-je plaider l'exercice nécessaire d'un service public en laissant la porte ouverte vers une éventuelle enquête publique suivie d'une déclaration d'utilité publique mais en laissant ''en l'état'' l'ouvrage.

Par avance merci.

Cela doit être évident mais je suis en première année...

Soit ma question a été mal formulée (très probable) soit elle a soulevé un énorme lièvre (très improbable mais l'hypothèse est très excitante )

je viens juste de lire tes deux messages et j'opte pour la première solution

Je suis désolé mais je ne comprends rien a ton problème

il faudrait que tu resitues le problème dans son contexte...

Pour toute difficulté, je peux également te consriller d'aller voir un spécialiste du droit public

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

j'avoue que je n'ai pas compris non plus, construction illicite et on parle de l'intangibilité des ouvrages publics? ou c'est completement autre chose ?

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Il s'agissait d'un cas pratique en méthodologie 1ère année.

Une construction (une statue) a été implantée sur le domaine public maritime avec l'accord (confus) qu'elle serait démontée au bout d'un certain temps (passé les commémorations du débarquement). Il s'est avéré que le maire et des associations ont voulu garder la statue et le préfet a invoqué la loi littoral pour leur demander de la déplacer.

On devait aider le Maire dans sa décision de maintenir la statue

La réponse ou le raisonnement que j'avais préparé:

L'une des seules dérogations à la loi littoral concerne un ouvrage qui remplit une fonction de service public sous réserve qu'une déclaration d'utilité publique ait été émise avant sa construction (ce qui n'est pas le cas pour la statue).
Je voulais savoir si je pouvais ''plaider'' l'exercice d'un service public (statue=''oeuvre culturelle'' participant ici au devoir de mémoire) malgré l'absence de déclaration d'utilité publique.
Mon examinateur a estimé que oui, c'était une approche juridique viable. Voilà, merci à ceux qui ont pris le temps de décoder mon premier message qui était on ne peut plus mal formulé mais je ne voulais pas avoir l'air d'être à la chasse d'une réponse toute prête.