existe-il une obligation de dénoncer??

bonjour! voilà, je suis en revision, mon prof nous a donné des questions types dont la question existe-il une obligation de dénoncer?
Cependant, j'ai cherché sur mon cours ainsi que sur mes bouquins, or je ne trouve aucune réponse...si vous pouviez m'eclaircir svp....merci beaucoup!

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merci!!

Pour répondre à ta question, il existe une oblgation de dénoncer qui figure a l'article 434-1 du code pénal mais cette obligation ne vaut que pour les crimes "dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets,ou dont les auteurs sont susceptibles de commetre de nouveaux crimes qui pourraient êtres empechés"! c'est un délit punit de 3 ans d"emprisonnement et 45000 euros d'amende! comme tu le vois,cette obligation n'existe pas pour les délits ni pour les contraventions.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Il y a aussi une obligation de dénoncer pour les mauvais traitements infligés aux personnes âgées, et sûrement aussi aux enfants.

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