Bonjour à tous,
J'ai une question simple mais dont je ne trouve pas la réponse: les décisions administratives individuelles non juridictionnelles sont-elles encore contestable après l'expiration des délais de recours (grâcieux, hiérarchique, contentieux)?
Si oui, qui aurait intérêt à agir?
En d'autres termes, une décision peut elle passée en force de chose décidée après les délais de recours, comme serait un jugement qui passerait en force de chose jugée?
Merci à vous,
Bonne journée. :)
Étrangement votre question ressemble à celle-ci
http://www.juristudiant.com/forum/les-decisions-de-l-inspecteur-du-travail-t33016.html
Vous ne daignez même pas faire un retour sur ma réponse et vous ouvrez mine de rien un autre post en changeant la rédaction.
On vous voit venir.
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Assistante Ressources Humaines
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html