existe t-il une infraction pénale?

Bonjour,
Je viens vers vous avec une question.
J'ai un jugement qui m'accorde une astreinte de 30 euros par jour depuis le 5 Janvier plus le paiement du principal et des dommages. Le jugement a été signifié.
La semaine passée, mon avocat m'a prévenu que mon adversaire serait décédé. Il tenait l'information par le frère du défunt. Précisant qu'un courrier devait suivre. Il n'y a jamais eu de lettre. Connaissant "l'oiseau" j'ai vérifié avec la mairie et l'intéressé est bien vivant. De plus il n'a pas de frère. Ce matin il a téléphoné en se présentant et demandant que je le contacte pour régler son affaire. Il laisse un N° de téléphone. J’appelle cet après midi et rien. Je vérifie le n° de téléphone et je tombe chez une personne qui réside dans un autre endroit. Je laisse un message sur le vrai n° du faux défunt. Il me recontacte en me disant qu'il me n'a jamais téléphoné aujourd'hui, qu'il ne me connait pas et qu'il ignore tout de ce jugement.
Ma question/
Existe t-il une infraction pour ce genre de faits.
Merci de vos réponses.

Bonjour,
Et que pense, qu'en dit votre avocat de tout ça ?

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Je ne lui en ai pas parlé.

Je veux savoir avant de lui en parler.

Bonsoir,
Il faudrait pourtant mieux commencer par là...
Non, pas à proprement parler d'infraction, du moins sans preuve réelle, mais votre avocat doit savoir comment s'en dépatouiller.

Votre type, il n'a pas téléphoné depuis un Airbus d'Air France en partance pour New York à l'aéroport CDG en demandant s'il n'avait pas oublié un téléphone portable quelque part, des fois, par hasard ?
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Non, à priori, rien de pénal. Mais je suis surtout surpris que vous vous chargiez de l'exécution d'un jugement. Les huissiers sont là pour ça précisément.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour,
Et l'avocat pour conseiller...

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Et l'huissier pour exécuter

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bsr,
Ben oui.




Alors, au fait... bien arrivé ? Ou alors, vous postez encore depuis le Virgin Galactic ?
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