Existe t il une notion unitaire de contrat ?

Bonjour,

J'ai du mal à déterminer les tenants et aboutissants de ce sujet. Je suis tenté de répondre oui à la question tout en apportant une nuance à l'idée d'unité. Je crois que s'il est possible de voir une certaine continuité dans le contrat qui reste un accord de volontés créateur d'obligations, cette notion a connu des évolutions. Néanmoins, les projets d'unification du Droit des obligations tant au niveau national qu'au niveau européen permettent d'entrevoir une certaine unité à la matière, n'est-ce pas ? C'est certainement un raisonnement peu juridique mais l'idée est la suivante: Comment penser l'édification d'un Code européen en matière contractuelle en ne supposant pas de fait l'existence d'une notion clef, récurrente à tout contrat qui transcende les disparités éventuelles des droits nationaux ? Cette notion est pour moi l'accord des volontés créateur d'effets de droit. Si la théorie de l'autonomie de la volonté a eu cours un certain temps, force est de constater que le contrat n'a de force obligatoire que celle que le Droit objectif lui procure d'où un glissement institutionnelle de la souveraineté des contractants (potentiellement dommageable) à la liberté contractuelle sous l'égide des pouvoirs publics (équilibre-égalité contractuelle).

Très schématiquement, je retiens ce plan:

I. L'évolution de la notion unitaire de volonté en Droit du contrat


A. Du fondement de l’autonomie de la volonté à celui de la justice contractuelle


B. Du contrat volontariste au contrat encadré par les pouvoirs publics, garants de l'effectivité des effets de droit

II. La cristallisation doctrinale du solidarisme contractuel: pierre angulaire d'un Droit du contrat volontariste

A. Le contrat gouverné par l'intention contractuelle

B. L'avenir du contrat: vers une unification européenne


Merci de me donner vos avis.

Bonne soirée à vous.

Salut,

Je suis partagé sur ton plan, je ne suis pas sûr qu'il colle parfaitement au sujet.

Ton plan relate plus la conception de la relation contractuelle (libéralisme et solidarisme) que la notion de contrat.

Surtout, tu ne parles pas une fois de l'obligation qui est pourtant une notion centrale du droit des contrats et intimement liée à l'idée de contrat.

Tu ne parles pas non plus du Code civil : définit-il le contrat ? la convention ?

Pour moi, la "notion unitaire de contrat" renvoie plutôt aux classifications des contrats (commutatif/aléatoire, synallagmatique/unilatéral, etc.) et à la notion d'obligation qui joue un rôle central.

Un plan articulé sur l'absence de définition donnée du contrat et des éléments épars de réponse qui existent me semblait plus opportun.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

J'ai réfléchi au cours de la journée et je tombe d'accord avec vous.

Je commence par l'article du Code civil qui dispose que "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." ce qui me permet d'introduire la distinction entre le contrat et la convention dans un premier temps.

Puis, je me place du côté du postulat selon lequel il existerait bien une notion unique: le contrat en tant qu'accord de volonté créant des obligations de droit (I).

Néanmoins, l'évolution quantitative des contrats et donc les différentes réalités juridiques qu'ils recouvrent (contrat d'adhésion notamment pour lequel l'idée d'accord de volonté est remise en cause) ; l'incidence sur les obligations juridiques qui en découlent (contrat d'adhésion qui serait un contrat dont les obligations seraient subies) permet de nuancer l'existence d'une notion unique (II) .

Je crois que tout cela permet de questionner l'opportunité d'une notion unique du contrat. Si elle permet la qualification de l'acte juridique et donc la détermination du régime applicable, force est de constater que le contrat récuse la réduction à l'échelle de la notion unique.



Qu'en pensez-vous ?