Bonjour,
Je dois faire une fiche d'arrêt d'un arrêt de la CA d'Amiens du 1er décembre 2010 portant le n° 09/03195.
Cependant, en bas de l'article et en dessous de la décision de la cour, il y a une annotation "Sur les demandes indemnitaires de M.F." puis s'en suit deux petits paragraphes sur ses sollicitations.
Je me demande si cette annotation est à titre informatif ou si elle est inscrite car la cour y a répondu favorablement.
Bonne journée.