Explication - Dispositif anti-hybrides

Bonjour,

Je suis débutant en droit fiscal et ai besoin d'aide !

Quelqu'un pourrait-il/elle m'expliquer le fonctionnement du dispositif anti-abus de lutte contre les prêts hybrides ? spécifiquement dans un cas type d'acquisition d'une société?

Merci de votre aide, Dernière modification : 30/09/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,



Le dispositif anti hybride vise les cas ou une même opération est qualifiée de façon différente dans deux Etats ce qui aboutit à une double non imposition/déduction (entre sociétés liées de souvenir). La déduction est donc subordonnée à la preuve d'une imposition minimale dans l'autre état.

Pour ce qui est du prêt particulièrement, cela vise principalement l'hypothèse ou l'un des états qualifie l'opération de prêt et l'autre d'apport en capital.

L'état ou la société emprunteuse est installée permettra la déduction des intérêts versées alors même que l'état, ou la société prêteuse se situe, n'impose pas ces intérêts en tant que tels. En effet, elle les considère comme des dividendes. Qui plus est ces dividendes sont exonérés le plus souvent en vertu du régime mère fille. Il y a donc déduction d'un coté et non imposition de l'autre.

Pour ce qui est l'acquisition, il n'y a pas de spécificité a priori dès que tu es dans le schéma ci dessus. Si tu as une hypothèse plus précise n'hésite pas à la partager, je t'en dirais plus.