Avec l'affaire Outreau, on entend beaucoup parler de procédure. Mais étant étudiant en 1ere année j'avoue ne pas tout capter et que pour moi les procédures restent floues.
Je sais qu'il y la procédure civile et la procédure pénale, qu'il y en a une de nature inquisitive et pas l'autre ou quelquechose comme ça et que la proc. pénale se décompose en 2 phases (instruction/jugement)
Comment se passe la phase d'instruction ? et Pourquoi veut-on la modifier, voire la supprimer ?!
__________________________
~ Ox ~
jURISTUDIANT comment ai-je pu m'en passer avant ?!
Décrire toute la procédure pénale serait légèrement long ici mais dans le cadre des propositions de réformes, il n'est pas du tout question de supprimer l'instruction mais seulement le juge d'instruction.
Depuis quelques années, celui-ci voit ses pouvoirs diminuées au profit du Juge des Libertés et de la Détention qui a en gros pour mission de contrôler l'instruction. Le juge d'instruction a pour le moment encore des pouvoirs énormes ce qui conduit parfois (seulement) à des erreurs et c'est cela qui soulève l'opinion. Toutefois, l'action du juge d'instruction est aussi contrôlée par la chambre d'instruction (qui permet de faire appel des décisions du juge d'instruction).
Dans l'affaire d'Outreau, il y a eu certes de grosses erreurs, mais le juge d'instruction Burgeau a bon dos puisqu'il n'était pas seul, plusieurs dizaines de juge était sur l'affaire.