Bonjour, Voici ma phrase : « c’est près de trois ans après l’adoption de cette proposition de loi par le sénat que l’Assemblée nationale est amenée à la discuter en première lecture » Ici il est question de la proposition de loi déposée par la sénatirice Françoise Laborde.
Pourriez-vous m’explique comment la loi qui a été déjè adoptée par le Cénat pourrait être discutée par l’Assemblée ? Et à quoi ça sert ?
Merci Beaucoup
Bonjour, c'est la navette parlementaire. la proposition fait la navette entre Sénat et AN pour la peaufiner, l'améliorer...
voir cette page : https://www.senat.fr/role/fiche/navette.html
et celle-ci qui explique tout de A à Z : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative
Bonsoir,
Et vous pensez qu'avec un titre comme "Expliquez-moi s’il vous plaît", on va pouvoir deviner quelle est votre question réelle ?
Alors, pourquoi pas : "Au secours ! A l'aide ! Aidez-moi ! Help !!!" ?
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Hors Concours
Bonjour
Je rejoins Camille.
En plus vous aviez posté dans la section "Mémoire et Thèse".
J'ai déplacé dans la section " Droit constitutionnel".
Et le meilleur pour la fin
comment la loi qui a été déjè adoptée par le Cénat
C'est Sénat, avec un "s" comme dans "senior" ou "sénile".
Je ne sais pas si l'on doit faire un lien
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Principe de la navette parlementaire.
Je vois que sur votre profil, vous indiquez être en L2. C'est normalement quelque chose que vous avez dû voir en L1....
Étymologie de Sénat :
du latin senatus, conseil des anciens, de senex, vieux.
Cena désigne en latin le repas principal (dîner) et, dans la religion chrétienne, la Cène, le « dernier repas » du Christ avec ses apôtres.
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Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Un grand merci à Lorella pour ce petit point culture générale.
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