exposé application du droit pénal dans l'espace

hello

j'ai un exposé de groupe à faire sur ce theme

mon sujet est : "une infraction commise à l'étranger peut-elle etre poursuivie en France"

j'aurais besoin de votre avis sur le plan qu'on a fait, les titres ne sont que les idées

I l'infraction commise par un français ou à son encontre hors du territoire de la république

A) le francais auteur de l'infraction

B) le français victime de l'infraction

II la mise en cause des interets francais

A) les atteintes aux interets de la nation

B) les conventions internationales

merci d'avance

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

éventuellement j'ai un petit topo que l'on m'a envoyé dessus, si tu veux je peux te l'envoyer par le biais de msn.

__________________________
Futur M2... ![/color]

ouais ca serait cool merci

qu'est ce que tu penses du plan sinon ?

et les autres ?

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"