Bonjour,
je suis en 1er année de droit et en td de droit constit je dois préparer un exposé sur :
Présentez un cas tiré de l’actualité remettant en question l’idée que la France soit un Etat dans lequel il existe une séparation des pouvoirs .
Le problème est que je n'ai vraiment pas d'inspiration sur ce sujet je ne trouve pas de réel cas d'actualité qui remet en question la séparation des pouvoirs en France alors je me tourne vers vous juste pour m'indiquer un cas d'actualité, le reste je vais le faire, c'est à dire un plan et une introduction, sachant que l'exposé est noté et compte pour 1/6 de la note finale j'aimerai vraiment réussir ce dernier,
Merci pour ceux qui ont pris la peine de me lire et de répondre.
Bonjour, par exemple vous pouvez parler de notre très cher président qui voulait passer sa loi, le peuple était contre et a manifesté, les parlementaires étaient contre, du coup il les a passé par voie d’ordonnance. Pour le coup c’est une grosse atteinte à la séparation du pouvoir car c’est L’executif qui fait passer une loi en force sans l’avis du pouvoir législatif.
De même cela pose la question de la démocratie. Initialement les maires, préfets, président de la république sont élus pour représenter les citoyens. Cela évite de d’avoir A consulter chaque français pour une prise de décision. Toutefois ils agissent en cavalier solitaire au lieu d’agir en représentant la voix des français
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau
Bonjour,
Pour ce sujet,il faut avoir en tête que le principe de la séparation des pouvoirs pose un dogme selon lequel, il doit avoir une autonomie et une séparation stricte des pouvoirs au sein d'un Etat pour éviter que l'on verse dans l'arbitraire.
Toutefois dans plusieurs cas et selon les Etats, on se rend compte que la séparation peut être souple comme c'est le cas en France en raison d'un glissement entre l'action parlementaire et celle de l'exécutif ,et de l'executif avec le judiciaire notamment par la nomination des membres du parquet, le CSM .
dans certains pays en l'occurrence les pays anglophones, on tend vers une certaine séparation rigide exemple ETATS-UNIS avec la procédure des checks en balances
Salut
@marcu13 : attention à ne pas tomber dans le piège : pour passer une ordonnance je rappelle qu'il faut une loi d'habilitation du Parlement... Donc affirmer que les parlementaires sont contre alors qu'ils permettent au gouvernement de prendre une ordonnance, c'est plutôt rejeter la patate chaude pour éviter les retours de bâton electoraux... Et une ordonnance non ratifié par le Parlement reste d'une valeur réglementaire... Donc... Toute puissance de l'ordonnance à revoir
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour
Louis a entièrement raison.
Après il y a toujours des choses intéressantes à dire sur la question de l'indépendance du parquet http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/14/nicole-belloubet-promet-d-avancer-sur-l-independance-du-parquet_5200978_3224.html
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Bonjour
J'ai supprimé le sujet que vous aviez créé hier car il était identique à celui-ci. Je ne comprend pas pourquoi vous avez fait ça.
C'est quand même mieux d'avoir toutes les réponses sur un seul sujet.
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