Expression Bloc de constitutionnalité

Bonjour,

L’expression ''Bloc de constitutionnalité a été utilisé par Claude Emeri puis elle a été reprise par Louis Favoreu, seulement je ne trouve pas l'origine, c'est à dire si cette expression a été dite lors d'un discours, dans un oeuvre de chacun ou autre.

Merci et bonne journée.

Salut



Si mes souvenirs sont bons, mais peut être l'expression est-elle antérieure, ou pas issue de cette décision, mais il me semble que le bloc de constitutionnalité est une expression du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 16 juillet 1971 sur les associations. En tout cas après vérification de la décision ce n'est pas explicitement écrit, je ne sais si cela provient donc pas plutôt de la doctrine... si vraiment c'est important à ce point, cherchez de ce côté :

Doctrine autour de la décision du 16 juillet 1971

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,

Justement je doit faire le commentaire de cette décision et dans mes recherches je n'ai rien trouvé.

Bonjour,

L'expression BLOC DE CONSTITUTIONNALITE a été valorisée par Louis FAVOREU (on en fait le père aujourd'hui) pour mettre en avant les normes de contrôles du Conseil ayant une valeur constitutionnelle. toutefois , le Conseil Constitutionnel n'utilise pas ce terme en lui même.

Elle découle simplement de l'analyse faite de la jurisprudence du Conseil. A ce titre, le contenu même fait l'objet de controverse au sein de la doctrince.

En définitive, pour répondre à l'origine , le père est Claude Emeri et le père adoptif Louis FAVOREU en ce qui concerne le support de EMERI, je ne saurai te dire mais pour FAVOREU, tu pourrai te rabattre sur ses ouvrages de droit constit

Bonsoir

Un grand merci pour cette précision !

En espérant que les recherches pourront ainsi mieux s’en porter !


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Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ