Expulsion CROUS / Urgent

Publié par

Bonjour à vous

Sami, 24 ans, étudiant à Sup de Pub Paris.
Je vais tenter de vous expliquer ma situation le plus brievement possible.

Je bénéficie d'un logement étudiant dans la résidence universitaire du gros chêne à Chaville depuis Novembre 2003. Le CROUS ayant vendu les logements ("pas rentables" furent les mots de ma gestionnaire) à la mairie de la ville, sans que l'on me propose un autre logement.
Ne trouvant pas de solution de relogement (parents vivant à 800km) je me suis vu contraint de rester dans le logement que j'occupais pour ne pas finir dans la rue. (le tout avec un pret étudiant de 20000e me permettant de payer mon école)

Le 19 Janvier 2009, je reçois dans ma boite au lettre un avis de passage d'huissier avec une convocation au tribunal d'instance pour le 4 Février.

Le CROUS exige mon expulsion immédiate, la somme de 2470e de loyer + 800e de frais de justice.

Les 2470e de loyer impayés resultent du fait que le CROUS refusait de me renvoyer le document du bailleur demandé par la CAF pour percevoir l'ALS. (pratique courante de leur part si j'en crois les forums de discussion)
Ce papier ayant été remplit cet après midi après un longue discussion, le CROUS va percevoir de la CAF les 175e d'ALS (estimation de la personne au guichet) auquel j'avais droit depuis de le mois de Juillet 2007. (soit 3150e)

Le CROUS étant certain de percevoir cette somme, il ne leur reste plus qu'à me mettre à la porte. Des négociations furent prise en ce sens cet après midi. ( à savoir quitter le logement le 2 février, afin qu'ils puissent stopper la procedure )


Sachant que je n'ai pas de solution d'hébergement de secours, que mon année scolaire se termine fin juin, que je serais en stage rémunéré du 1 Mai au 1 Octobre avec possibilité d'embauche (et donc d'avoir la capacité de payer un logement), que me conseillez vous ?

Autre fait abérant, le CROUS ne serait pas contraint de respecter la trève hivernale et n'hésite pas à mettre dehors des étudiants durant cette période.


Citation :

En effet, pour obtenir l’AJ, il peut s’écouler un certain temps (1 à 2 mois, selon les départements) avant que le bureau d’AJ se prononce sur l’octroi ou le refus de l’aide. Il arrive donc que la date d’audience se rapprochant, la personne qui en fait la demande n’ait pas encore obtenu de réponse. Si vous êtes dans cette situation, il est impératif de se rendre sans avocat à l’audience au jour et à l’heure fixés sur l’assignation munie du récépissé de dépôt du dossier afin de demander au juge de renvoyer l’affaire à une date ultérieure. A cette audience, le juge a l’obligation de renvoyer l’affaire et de fixer une nouvelle date d’audience.


Ce cas de figure m'est il applicable ?


Sachant que je n'ai pas d'autres solutions pour l'instant (des demandes, et autres formulaires (CCAS) ont été remplis sans trop d'espoir, mais qui sait) que de rester dans les lieux :

Citation :

2) L’échec de la tentative d’expulsion

L’huissier de justice ne peut pas reprendre le logement lorsque :

Vous êtes absent du logement à son arrivée ;

Vous refusez de quitter le logement car vous n’avez pas trouvé de solution pour vous reloger.


Ce cas de figure est il lui aussi applicable ? Si oui, le CROUS a t'il le droit de changer les serrures durant cette période ?

Quels organismes me conseillez vous ? Auriez vous une solution (même temporaire) à mon calvaire ?

Merci d'avance.

Publié par

Citation de Sgnos :

Bonjour à vous

Sami, 24 ans, étudiant à Sup de Pub Paris.
Je vais tenter de vous expliquer ma situation le plus brievement possible.

Je bénéficie d'un logement étudiant dans la résidence universitaire du gros chêne à Chaville depuis Novembre 2003. Le CROUS ayant vendu les logements ("pas rentables" furent les mots de ma gestionnaire) à la mairie de la ville, sans que l'on me propose un autre logement.
Ne trouvant pas de solution de relogement (parents vivant à 800km) je me suis vu contraint de rester dans le logement que j'occupais pour ne pas finir dans la rue. (le tout avec un pret étudiant de 20000e me permettant de payer mon école)

Le 19 Janvier 2009, je reçois dans ma boite au lettre un avis de passage d'huissier avec une convocation au tribunal d'instance pour le 4 Février.

Le CROUS exige mon expulsion immédiate, la somme de 2470e de loyer + 800e de frais de justice.

Les 2470e de loyer impayés resultent du fait que le CROUS refusait de me renvoyer le document du bailleur demandé par la CAF pour percevoir l'ALS. (pratique courante de leur part si j'en crois les forums de discussion)
Ce papier ayant été remplit cet après midi après un longue discussion, le CROUS va percevoir de la CAF les 175e d'ALS (estimation de la personne au guichet) auquel j'avais droit depuis de le mois de Juillet 2007. (soit 3150e)

Le CROUS étant certain de percevoir cette somme, il ne leur reste plus qu'à me mettre à la porte. Des négociations furent prise en ce sens cet après midi. ( à savoir quitter le logement le 2 février, afin qu'ils puissent stopper la procedure )


Sachant que je n'ai pas de solution d'hébergement de secours, que mon année scolaire se termine fin juin, que je serais en stage rémunéré du 1 Mai au 1 Octobre avec possibilité d'embauche (et donc d'avoir la capacité de payer un logement), que me conseillez vous ?

Autre fait abérant, le CROUS ne serait pas contraint de respecter la trève hivernale et n'hésite pas à mettre dehors des étudiants durant cette période.


Citation :

En effet, pour obtenir l’AJ, il peut s’écouler un certain temps (1 à 2 mois, selon les départements) avant que le bureau d’AJ se prononce sur l’octroi ou le refus de l’aide. Il arrive donc que la date d’audience se rapprochant, la personne qui en fait la demande n’ait pas encore obtenu de réponse. Si vous êtes dans cette situation, il est impératif de se rendre sans avocat à l’audience au jour et à l’heure fixés sur l’assignation munie du récépissé de dépôt du dossier afin de demander au juge de renvoyer l’affaire à une date ultérieure. A cette audience, le juge a l’obligation de renvoyer l’affaire et de fixer une nouvelle date d’audience.


Ce cas de figure m'est il applicable ?


Sachant que je n'ai pas d'autres solutions pour l'instant (des demandes, et autres formulaires (CCAS) ont été remplis sans trop d'espoir, mais qui sait) que de rester dans les lieux :

Citation :

2) L’échec de la tentative d’expulsion

L’huissier de justice ne peut pas reprendre le logement lorsque :

Vous êtes absent du logement à son arrivée ;

Vous refusez de quitter le logement car vous n’avez pas trouvé de solution pour vous reloger.


Ce cas de figure est il lui aussi applicable ? Si oui, le CROUS a t'il le droit de changer les serrures durant cette période ?

Quels organismes me conseillez vous ? Auriez vous une solution (même temporaire) à mon calvaire ?

Merci d'avance.



2500 euros presque de loyer.... c'est énorme.

Vous avez pas un ami qui peut vous héberger temporairement?

Vous avez essayé l'opac?

Sinon, je ne comprends pas. Vous êtes resté dans le logement après que le crous l'ait vendu. Mais vous avez payé un loyer quand même ou pas?

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

Oui le loyer a été payé. Le fait est qu'en refusant de me renvoyer le document à remplir par le bailleur, le CROUS m'a mis dans un beau pétrin ( 1 an d'ALS à avancer, ce fut dur, mais 2 ce n'est pas dans mes moyens).
Je le leur ai bien rendu en refusant de payer la part du loyer que la CAF versait au CROUS les années précédentes. A raison, puisque le CROUS me devra près de 700e de loyers d'avance le jour du jugement. (la CAF mettant "2 à 3 jours pour verser l'argent" soit environ 3150e (forfait de 175e par mois minimum)

Mes amis, étudiants eux aussi n'en ont pas la possibilité, ils sont soit chez leurs parents, soit en résidence universitaire (il est écrit dans le reglement interieur qu'il est interdit d'acceuillir qui que ce soit ne serait ce qu'une nuit !)

Pour l'Opac cela fait parti des nombreux formulaires remplis, mais je me doute que les demandes sur Paris sont nombreuses, et que je ne serais pas prioritaire (étudiant sans revenus fixes).

Publié par

Va sur le site du CROUS à la rubrique "élu étudiant" et contacte-les TOUS personnellement. Par idéologie je t'aurais bien dis d'aller voir en priorité les élus associatifs, mais généralement si le coup des élus étudiant ne fonctionne pas, tout en continuant la procédure normale que tu as entamé, va voir SUD-étudiant et l'UNEF (aïe j'ai mal d'avoir dis ça, mais pour foutre la merde ils sont très doué, pour peu que tu sois d'origine vaguement étrangère ils vont plus se sentir pisser et vont pouvoir mélanger le Grand Soir et la lutte contre le racisme).
ATTENTION : SUD et l'UNEF c'est l'arme ultime quand rien d'autre ne fonctionne parce qu'ils sont totalement ingérable et que ça peu se retourner contre toi.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Publié par

Citation :

va voir SUD-étudiant et l'UNEF (aïe j'ai mal d'avoir dis ça, mais pour foutre la merde ils sont très doué, pour peu que tu sois d'origine vaguement étrangère ils vont plus se sentir pisser et vont pouvoir mélanger le Grand Soir et la lutte contre le racisme).



En effet. Par contre, si par malheur vous êtes blanc, blond aux yeux bleus et que vous avez le malheur d'avoir reçu une éducation légèrement bourgeoise ( c'est à dire règles élémentaires de politesse, comme dire bonjour et merci bonne journée à votre boulangère) vous ne les intéressez pas. Vous êtes en effet coupable par nature.

C'est malheureux, mais c'est comme ça.

Publié par

Citation de Erwan :

Citation :

va voir SUD-étudiant et l'UNEF (aïe j'ai mal d'avoir dis ça, mais pour foutre la merde ils sont très doué, pour peu que tu sois d'origine vaguement étrangère ils vont plus se sentir pisser et vont pouvoir mélanger le Grand Soir et la lutte contre le racisme).



En effet. Par contre, si par malheur vous êtes blanc, blond aux yeux bleus et que vous avez le malheur d'avoir reçu une éducation légèrement bourgeoise ( c'est à dire règles élémentaires de politesse, comme dire bonjour et merci bonne journée à votre boulangère) vous ne les intéressez pas. Vous êtes en effet coupable par nature.

C'est malheureux, mais c'est comme ça.


lol non je n'irai pas jusque là, mais le critère "étranger" déclenche chez eux un réflexe pavlovien de charge tête baissée (en tout cas à mon époque dans ma ville ...ça s'expliquait par le fait que s'était leur électorat principal). Ils défendent tout le monde (si ils défendent moins les petits bourgeois, c'est surtout que ces derniers ne vont pas les voir), mais ont une tendance à l'excès qui peut être efficace dans certains cas mais avec une possibilité de nuisance à la cause qu'ils défendent assez importante du fait qu'ils raisonnent en "tout ou rien" et ont donc une capacité de négociation limité.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)