Extension de l'instruction par la Chambre de l'Instruction

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Bonjour à tous !

En pleines révisions pour mes examens, je suis tombé sur un joli trou dans mon cours sur la Chambre de l'Instruction. Damned.

En gros, la CI, une fois saisie pour évocation ou révision (accessoirement, quelqu'un peut-il me rappeler la différence entre les deux s'il vous plaît ? ^^), aurait le droit d'étendre l'information à tous les faits et toutes les personnes visées par la procédure.

Pour ce qui concerne les personnes, pas de problème, le Juge d'instruction n'étant pas saisi in personam.

Par contre, pour l'extension à tous les faits, je sèche.

Parce que normalement, le juge d'instruction ne peut pas décider tout seul de se saisir d'infractions incidentes.

La CI aurait-elle ce pouvoir ?

Merci d'avance à tous ceux qui auront le courage de lire le post, et un cookie à qui trouvera la réponse 4.gif

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Et puis si le droit, ça fonctionne pas ... Bah y reste le CAP petite enfance ...

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Petite précision (avant qu'on me jette des cailloux au visage), j'ai essayé de chercher par moi-même, mais pas moyen de trouver une réponse satisfaisante ...

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Et puis si le droit, ça fonctionne pas ... Bah y reste le CAP petite enfance ...