Face au syndic

bonjour,

tout dabord je tiens a souligner la grande utilité dun tel forum et je remercie toutes les personnes qui lui permettent de vivre.

je viens poster sur ce forum car jai un soucis avec un syndic.

je possede un studio dans un immeuble que je loue, limmeuble a subit un ravalement et durant les travaux une degradation a été faite sous la fenetre de mon studio qui se situe au rdc (la dégradation se trouve donc sur une partie commune)

lors de lincident mon locataire était en déménagement, et le syndic a supposer que cetait lui qui avait dégradé, sans avoir de preuves, ni temoins.

lentreprise a du refaire les travaux et donc établit une nouvelle facture que le syndic veut que je paye. je suis actuellement mis en demeure.

cependant je considere que cette facture ne doit etre a ma charge, suis je dans mes droits ? je vais rédiger une lettre de réponse, que me conseillez vous dy mettre ?

par ailleurs si laffaire va en tribunal ai je mes chances ? puis je demander des dommages et interets pour le préjudice moral subit ? (laffaire date de 2001)

merci beaucoup pour vos conseils !!!

l'issue de ton cas dépen de qui est à l'origine de la dégradation et donc de qui peut le prouver...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Dans l'hypothèse où l'action du syndicat serait manifestement abusive vous pourrait agir alors sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

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Selon moi il n'y a pas de preuve de l'origine du dommage. Je ne crois pas que vous risquiez quelque chose.

le syndic émet des suppositions par rapport au fait que mon locataire etait a lepoque en déménagement, mais il ny a aucune preuve. tout repose sur des suppositions.

merci beaucoup pour cette réponse

Jai fait une recherche sur larticle que vous citez et jai trouvé ca :

Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Cela correspond donc bien a ma situation, mais jaurais pensé quil y avait un article spécifique sur le préjudice moral.

merci beaucoup pour cette précision, article que je citerais dans ma lettre de réponse.

il ny a effectivement pas de preuves, je me vois rassuré merci pour votre réponse. car la mise en demeure m'inquiétait.

si tu cites cet article il faut que tu l'appliques.
Il ressort de la jurisprudence que trois conditions sont nécessaires pour appliquer cet article :
-une faute
-un dommage
-un lien de causalité entre la faute et le dommage

la faute serait l'accusation à tort
le dommage le préjudice qui en a résulté (moral, physique, corporel ou incorporel)
le lien de causalité = le dommage est issu de l'accusation à tort...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

je prends note de tes conseils,
merci bien pour cette précision, jespere que le syndic réfléchira peut etre a deux fois avant de poursuivre.

je vous tiendrais au courant de la suite.
merci a tous pour votre aide !!!