faillite personnelle

j'ai pas encore vu ca en cours,et je me demandais quelles sont les conséquences d'une faillite personnelle?

tu n'as plus rien

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

en gros,tout ce que tu possèdes on te le prend.Et idem avec ts les biens et salaires que tu peux percevoir à l'avenir,jusqu'à ce que ton passif soit liquidé.c'est ca?

Bonsoir,

tu veux savoir pour les personnes physiques ou les personnes morales?
Je m'en tiendrai dans un premier temsp aux personnes physiques.

PP : si tu as :
-poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait que conduire à la cessation de paiement (CDP)
OU -omis de tenir une comptabilité conforme aux règles légales
OU -fait disparaitre des documents comptables
OU -détourné ou dissimulé des actifs ou frauduleusement augmenté le passif
(j'oublie pas mal de cas , mais c'est quasiment les memes conditions que la banqueroute)

ALORS TU T'EXPOSES A :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou controler...une entreprise
- pour au moins 5 ans
- ne plus pouvoir etre associé dans une SNC, commandité en SCS ou SCA ni membre d'un GIE
-radiation des listes électorales
-privation du droit de vote dans les assemblées de la société mise en redressement ou en liquidation
-déchéance de ton droit de rester propriétaire des parts ou des actions de la société.


J'ai répondu à ta question?

__________________________
Essayer d'etre toujours meilleur qu'hier

Ce qui est vraiment violent c'est l'action en comblement de passif...et l'extension de la procédure de liquidation judiciaire au dirigeant...

__________________________
Essayer d'etre toujours meilleur qu'hier

en fait là c'est une menace qui pèse sur le dirigeant d'une tte petite société qui a été liquidé.Il a été assez négligeant d'ou ce risque de faillite personnelle. en tt cas je te rémercie pour ta réponse!