Fait du prétendu responsable et le fait de la victime

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concours entre fait du prétendu responsable et le fait de la Victime ;
le principe de l'influence du fait non fautif de la victime ???
est ce quelqu'un pourrait me donner des élucidations concernant ce principe et merci

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Le fait non fautif de la victime n'est plus pris en compte actuellement pour un partage de responsabilité, seule la faute de la victime peut amener désormais à ce fameux partage.

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