Faits - Vérification formulation - question de droits.

Bonjour, voici un des faits de mes cas pratiques

Une entreprise fait face à un vol de temps de travail, avec des connexions non professionnelles (streaming, Facebook, Meetic..) estimées à plus d’une heure par jour par la Direction Informatique, suite à l’enquête que je lui avais demandé de mener. Alors on va tout contrôler : courriels et connexions, de tout le monde ! Quant aux dérapages sur Facebook (il parait que j’y suis traité « d’exploiteur éhonté »), j’ai chargé un stagiaire de se faire ami avec les collaborateurs les plus contestataires afin d’accéder à leur profil. S’il trouve quelque chose, je poursuivrai les salariés pour injures publiques.

Mes questions :

1) Est-il possible pour un employeur d’accéder aux courriels et les connexions de ses employés dans le but de contrôler ?

2) Est-il possible pour l'employeur d'utiliser un stratagème pour mode de preuve, afin de poursuivre en justice les injures publiques commise à son égard ?

Ici, on est d'accord qu'on ne se pose pas la question, si l'employeur peut poursuivre en justice les salariés pour injures publiques, si jamais il trouve quelque chose, non?

"S'il trouve quelque chose...". Parce qu'ici, il me semble qu'on ne parle que de la liceité du mode de preuve. Mais je ne suis pas sûre à 100%

Si quelqu'un aurait la gentillesse de m'aider, je serai reconnaissante.

Merci beaucoup, bonne journée !

Bonjour,

1) "Par son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de contrôler et surveiller l’activité des salariés pendant le temps de travail, à condition de respecter leurs droits fondamentaux et libertés individuelles." (plus d'informations ici : https://www.droit-travail-france.fr/surveillance-salarie.php)

2) Je pense que ce site peut vous aider : http://www.juritravail.com/Actualite/analyser-les-faits-reproches-avant-de-licencier/Id/180561 ( je pense aussi qu'il serait judicieux de citer l'article 1358 du Code civil qui dispose que "hors les cas où la loi en dispose autrement,la preuve peut être apportée par tout moyen") Dernière modification : 25/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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