Bonjour amis juristes,
J'ouvre ce sujet pour solliciter votre aide et commentaires sur une résolution de cas pratique.
Les faits sont les suivants:
Deux personnes ont eu un enfant nés hors mariage après 4 ans de relations. La mère a accouché sous X ne voulant pas de cet enfant. Le père a reconnu l'enfant avant même sa naissance. L'enfant a été confié à un couple. La mère n'est plus présente.
Comment le père peut-il récupérer son fils ?
Merci à vous,
Bonjour,
Merci de nous faire partager votre propre réponse à ce cas.
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Bonjour,
Pour que le père puisse récupérer son fils j'opterai pour la majeure un principe jurisprudentielle tiré de l'affaire Benjamin: la reconnaissance du père qui est bien caractérisé avant la naissance ici prend effet au moment de la naissance.
Le problème que je ne parviens à élucider c'est quelles sont les recours auxquels le père doit faire appel pour faire appliquer ce principe jurisprudentielle et se faire restituer son enfant (=problème de procédure).