Faut-il extraire l'animal de la sphère des biens ?

Bonjour à tous,

Je suis en L1 et me voici ENFIN au second semestre. Mais voilà que les TDs reprennent et je suis totalement bloquée devant ma dissert' de civil... Voici le sujet:

Faut-il extraire l'animal de la sphère des biens ? 

J'avais pensé à un plan du type:

I-L'animal en tant que personne physique,
II-L'animal en tant que chose hors du cadre juridique.

Et à une problématique: L'animal dispose t-il d'une personnalité juridique ?

Tout ça me semble totalement vide et hors sujet... Voilà pourquoi vos avis m'intéresse beaucoup.

Merci !

Selon l'article 524 du Code civil les animaux sont considérés comme des biens meubles corporels (sauf s'ils sont immobilisés par destination...auquel cas ce sont des immeubles).

Mais ce n'est pas un bien comme les autres. Il est particulier, en ce que certaines règles pénales interdisent la cruauté et les sévices sur les animaux. A contrario on fabrique un droit pour se protéger des animaux dangereux et errants, réfère-toi à la loi du 6 janvier 1999. N'oublions pas par ailleurs qu'il y a une catégorie spéciale pour le chien d'aveugle, considéré comme une personne par destination.

En-dehors du cas du chien d'aveugle, les animaux ne sont pas des personnes physiques (faut pas pousser non plus). Ce sont des êtres vivants considérés comme des meubles (choses qui bougent et qui s'approprient) mais qui bénéficient de règles particulières puisqu'on prend en compte leur "vulnérabilité" ou leur "dangerosité".

J'ajoute que dans le cadre européen, il y a un droit protecteur des animaux à destination alimentaire, comme les veaux, porcs, poules, lapins.

Vois-tu, il y a les biens meubles et immeubles classiques. Et à côté il y a les biens spéciaux que sont les animaux, les ressources naturelles ou encore les biens culturels. Ce sont bien des catégories juridiques, mais différentes des catégories habituelles. J'en déduis que l'animal en tant que bien est soumis à un cadre juridique spécifique à sa condition, à un régime "hybride", mais n'est ni une personne physique ni une chose inanimée (c'est-à-dire sans vie).

Le plan type "1/ Ceci 2/ L'inverse" est sans intérêt, il faut avoir un avis tranché. Soit on extrait l'animal de la case des biens, soit on ne le fait pas, il faut que le correcteur sache quel point de vue tu partages, ce qui ne t'empêche pas nonobstant de faire quelques nuances vite fait. Personnellement je ne pense pas qu'il faille particulièrement évoluer le cas des animaux, ils sont déjà considérés comme des biens spéciaux, ils sont protégés par le Code pénal et ce serait absurde de les comparer à une personne.

Si tu décides de reprendre mes arguments dans ton devoir, n'oublie pas de citer mon pseudo dans tes sources ^^

Bonjour,

déjà bienvenue sur le forum et merci d'avoir prit le temps de réfléchir un peu au sujet ;)

C'est vrai que le sujet sort un peu des sentiers battus, en plus le sujet est très précis.


Je risque de répéter ce qu'a dit Exequatur, à savoir qu'en l'état du droit un animal est un bien meuble par nature voir immeuble par destination. C'est le cas d'un cheptel par exemple, voir articles 522 et 524 du Code civil .
Leur destruction entraîne réparation et s'ils causent des dommages le propriétaire endosse la responsabilité. Certains animaux sont vendus comme des objets, le propriétaire à un titre de propriété et l'animal est décrit en détail dans le contrat de vente (sa race, sa lignée etc ...).


Mais c'est un bien particulier parce que protégé par certains textes (textes spécifiques qui complètent le régime qui leur est applicable on peut dire). Le droit de propriété sur un animal n'est pas exercé dans sa plénitude par le propriétaire, qui ne peut détruire l'animal comme il le veut, voir les infos d'hier.

La première partie du travail de recherche c'est donc de définir les termes (choses, biens ...) et de rechercher les articles qui vous intéressent (particulièrement dans le Code civil mais vous pouvez évoquer le Code pénal voir d'autres Codes, peut être celui de la santé publique.


Ensuite, pour essayer d'être plus constructif, je pense que la problématique est trop simpliste :
L'animal dispose t-il d'une personnalité juridique ?
On sait bien que non, la personnalité juridique pour un animal impliquerai qu'il soit sujet de droit, or il serait impensable que l'animal soit titulaire de droits ou devoirs, qu'il puissent engager sa parole contractuelle ou qu'il puisse être puni pénalement ou jugé, on imagine mal un animal partie à un procès ...

N'oublions pas par ailleurs qu'il y a une catégorie spéciale pour le chien d'aveugle, considéré comme une personne par destination.
Là je suis impressionné, je me demande bien ce que ça implique juridiquement


La problématique est votre sujet, et il faut y répondre. Je dirai même plus : il faut qu'à la simple lecture du plan on connaisse déjà votre réponse.

Le plan oui/non est à proscrire, c'est oui ou non (en nuançant bien sûr) mais il faut trancher plus que ça, une dissertation est bien souvent une démonstration. Il faut vous fonder une opinion et argumenter.



Pour finir sachez qu'en tant qu'étudiant en droit vous avez accès librement aux encyclopédies juridiques du genre jurisclasseur via le site de votre université (super outil) ;) et dans ma signature il y à un lien vers la méthodologie de la dissertation.



En espérant avoir aidé un peu ... ;)

A noter que je pense aussi qu'il y a des animaux qui ne sont pas des biens, pas les chiens d'aveugles évoqués par Exequatur mais les animaux sauvages qui sont peut être assimilables a des choses inappropriées (à voir, je dis ça sans vérifier, par pure intuition, comme on est entre nous je me le permets )


ps : si on veut sortir les animaux de la catégorie c'est pour les mettre où ? créer une catégorie ?
et surtout si on veut changer le régime qui leur est applicable c'est que le régime actuel ne serait pas suffisant ou inadapté ...

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